Vacances, la Société mutuelle des assurances du bâtiment et des travaux publics et l'entreprise générale He Mas, venant aux droits de la société Bigorre Construction ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

défendeurs à la cassation ; La société HLM Le Foyer du fonctionnaire et de la famille a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La société Judez frères, demanderesse au pourvoi principal

Alors, en premier lieu, que l'article 7-31 des conditions générales du contrat de sous-traitance stipulait que « à la date fixée par l'entrepreneur principal, le sous-traitant soumet à son approbation

complète à la société d'Urbanisme et d'Architecture "Boileau et Labourdette" (SUABLA), assurée par la Mutuelle des Architectes Français (MAF), et l'exécution du gros oeuvre, ainsi que les revêtements

principal sur le fondement du droit commun contractuel, est, par ces seuls motifs, légalement justifié de ce chef ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société SOGEAC : Attendu que la

AM Transports, Transports Peronnet, Transports Guerrero, Saint-Etienne Transports, Transports Munster, Transports Danzas, Transports Rivoire et Aubetrans (les sociétés) ont eu recours à de la main-d'oeuvre

ALORS QUE l'article 10 des conditions générales d'Oséo prévoit que « le logement servant de résidence principale au bénéficiaire, s'il s'agit d'un entrepreneur individuel, ou aux dirigeants sociaux qui

requalification en immeuble neuf plutôt que rénovation ce serait la SCI Umbto qui serait concernée, sous condition de signature de l'attestation requise », - ni du courrier de l'architecte, maître d'oeuvre

, a fait construire un ensemble de parcs de stationnement et de locaux commerciaux par l'intermédiaire de la Société d'aménagement et d'équipement de la Région parisienne (SAERP), sous la maîtrise d'oeuvre

sous traités l'entrepreneur principal bénéficiait d'un droit d'action contre ses sous-traitants soumis à des conditions différentes ; qu'il a été jugé (Civ 3, 8 septembre 2010, n° de pourvoi : 09-87434

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 avril 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

par l'entreprise chargée du gros oeuvre, à un défaut manifeste de suivi des travaux, et au bureau d'études, auteur des plans d'exécution du béton armé, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, qu'au

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les prestations prévues au marché de l'entrepreneur

X... a été investi d'une mission de maître d'oeuvre limitée ; que M.

qualités de liquidateur judiciaire de la société AIS Résine a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 septembre 2001, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Aux termes du premier de ces textes, lorsqu'un chef d'entreprise conclut un contrat pour l'exécution d'un travail ou la fourniture de services avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1996, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, marchandage et emploi de travailleurs étrangers non munis

Y..., architecte, assuré par la MAF, a chargé la Socotec du contrôle de la solidité des ouvrages d'ossature et la société Factotum, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la MAAF, des principaux

B... et la compagnie Abeille Paix ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu que le moyen, qui ne porte pas sur un chef de dispositif mais se

X... : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal de M.