F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

, en date du 12 mars 2019, qui, pour contravention au code de la route, a relaxé la société Bage Telecom.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les questions prioritaires de constitutionnalité n° 387 à 391 ; Attendu qu'à l'occasion des pourvois formés

chambre), dans le litige l'opposant à la société Oméa télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], absorbée par la société SFR, dont le siège est [Adresse 3].

provisoire de son client Maître C... a formé oralement une demande de renvoi du débat, invoquant aux termes des mentions du procès-verbal les difficultés rencontrées pour préparer la défense de son client

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

D..., formateur à la société concurrente Telcom; que les allégations d'Armando J... ne sont étayées par aucune pièce du dossier, ni aucun document nouveau; qu'elles sont même contredites par les propos

Les juges énumèrent ensuite ces éléments, et notamment les déclarations de M.

Telecom, de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités et de la société Etablissements Henri Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

mémoire au greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie, peu important qu'il bénéficie d'un bureau secondaire dans une autre ville. 12.

SOC.

déclassement par le plan local d'urbanisme ; que France TÉLÉCOM stigmatise également la carence en preuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télécom Centers, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... une télécopie lui précisant : « je vous tiens informé de la suite qui j'espère sera le règlement » ; que dans le même sens, elle avait adressé à nouveau une télécopie à M.

X..., de la société Technic Télécom, de M.

Mme [O] fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, d'ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef, de la condamner au paiement d'indemnités d'occupation et de rejeter ses

A... qui y sont mentionnées, portent sur trois séries d adresses et numéros de téléphone et de télécopie en France -à Paris et à Cannes- mais aussi sur trois séries de numéros de téléphone et de télécopie