de 535 000 francs, en réparation de son préjudice matériel; "aux motifs qu'il y a lieu de faire droit à la prétention de la partie civile visant à la condamnation des prévenus à lui verser la somme

tentative d'escroquerie à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

ont été le produit direct ou indirect ; "aux motifs, sur l'action publique, qu'il résulte des documents saisis que Mme Marie-Lysie X... a tenu des carnets de comptabilité détaillant les recettes et dépenses

Aux termes du deuxième, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

le trésorier mais qui n'avait pas de gestion comptable distincte de celle de Digit Formation ( ) : qu'Emmanuel X... a fait déposer devant la Cour des conclusions par lesquelles il a demandé à titre principal

[C] coupable d'abus de confiance en récidive, au préjudice de la société Financière et des sociétés Roger Caste et Cadix et l'a condamné à indemniser ces sociétés de leurs préjudices. 4.

, tant directs qu'indirects, subis par les intérêts qu'elle défend et découlant de ladite infraction ; "qu'en l'espèce, la Fédération, qui réclame une indemnité de 80 481,60 francs, équivalant à ce

[R] a signé un acte de cession de ses actions à la société PMG Holding, détenue par M.

le centre principal de ses intérêts ; qu'alors qu'il convient de souligner que M.

de l'homme et des libertés fondamentales, 1315 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense

X..., caution de la société Brasserie Le Club, devait être tenu solidairement et à titre principal, même en l'absence de défaillance de la société cautionnée, des condamnations prononcées à l'encontre

observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires en demande et en défense

III de la loi du 26 juillet 1996 en ce qu'il a aboli l'article L. 39-3 du Code des postes et télécommunications, 5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe " non bis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé l'indemnisation des postes de préjudices patrimoniaux a la somme totale de 329 082,93 euros, détaillée comme suit : - dépenses de santé actuelles :

Z... aux dépens de l'instance sur le pourvoi n° M 15-27.302 et M.

F... pour leur préjudice matériel, 2 000 euros à madame T... F... pour son préjudice moral, 2 000 euros à M. V... F... pour son préjudice moral, 1 500 euros à chacun des époux T... F... et V...

AU PRINCIPAL ET DE TRANCHER UNE CONTESTATION PORTEE AU PRINCIPAL DEVANT LES JUGES DU FOND ET ACCEPTEE PAR LES BAILLEURS" ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE, QUE LES JUGES DU

Il n'y a pas lieu, dès lors, à renvoi préjudiciel.

commis au préjudice de la société Ixblue et des chefs de faux et usage commis au préjudice de la société SCDM Energy, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a déclaré M.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 février 2015, lors d'une séance du