[K] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [...] , agissant sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et du directeur général

entre les deux hommes aux termes duquel il s'était engagé à faire de son divorce la contrepartie de son sauvetage financier, est attestée par la lettre adressée dès le 20 mai 1988 par X... dans laquelle

La contrepartie financière de 19.464,80 € n'avait rien de dérisoire.

Jean-Marc X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Saiko C... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à M

[Y] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

11), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], défendeur à

Omer Y..., domicilié chez Mme Naima Y...[...] , 2°/ à M.

14-10.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

dispositions du code du travail applicables aux emplois à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et déboute Mme Y...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Joëlle X..., domiciliée

X... a été engagé le 5 décembre 1987 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de démarcheur pour le placement de produits financiers ; que le contrat prévoyait que les traitements fixes et commissions

F-D Pourvoi n° Z 15-25.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

, ce dont il résulte qu'aucune des parties qui ont par ailleurs à faire face d'importantes charges financières, ne dispose d'une capacité de financement suffisante et certaine pour s'acquitter de la soulte

ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 Mme [W] [K] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-18.895 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile

Y..., titulaire d'une carte de démarcheur financier, un contrat de transmission d'ordres pour la gestion de leur patrimoine financier ; que par avenant du 14 mars 1996, M.

Pourvoi n° V 15-12.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Paul X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige

publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...] , défenderesse à la cassation.

publiques, représenté par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié [...] , défenderesse à la cassation.