successifs ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'article 4 de la directive 2003/88/CE, qui se borne à fixer le principe d'une pause lorsque le temps de travail journalier

de la société Sogec, expert-comptable désigné par Me Villette, liquidation judiciaire, et tenant à l'absence de caractère contradictoire ; qu'en effet, cette consultation a la valeur d'une constatation

Cette conduite témoigne incontestablement d'une intention de nuire et met en cause la bonne marche de notre entreprise.

de suivre la société Philippe Roux dans le détail de son argumentation, a dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, retenu que l'immixtion même limitée du maître de l'ouvrage dans la conduite

deux semaines consécutives à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos ; que, par ailleurs, pour chacune des deux semaines, la durée maximale de travail ne doit pas être dépassée

dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre Y... a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement de l'oeil droit mais n'a pas voulu consulter de médecin ; que le

Jean-Paul Z..., dont il n'est pas contesté qu'il avait participé aux constatations du 10 juillet 1985, qui ont conduit à l'établissement du procès-verbal, ne saurait enlever sa valeur probante à ce dernier

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

contenant notamment le pointage de ses heures d'entrée et de sortie dès lors que ces bilans sont en contradiction avec les demandes du salarié ; il en de même des attestations de témoins rapportant des dépassements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n°s T13-25.621 à Y 13-25.626 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 septembre

X...et Y..., fondée notamment sur le revirement allégué, recueilli par des journalistes, de M.

qu'en l'espèce, pour étayer sa demande au titre des heures supplémentaires, le salarié ne versait pas aux débats un simple décompte, mais des extraits d'un document interne à l'entreprise intitulé « journal

Cabinet [F] [V] une somme de 3 032,13 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur [L] soutient que l'employeur avait conscience et connaissance des dépassements

L'arrêt ajoute qu'une partie du temps journalier du salarié était ainsi employée par des formations externes afin de lui permettre d'acquérir des connaissances, des compétences et de l'expérience de sorte

Lorsqu'il est procédé à la comparaison des signes "OPTIA" et "Optia CONSEIL" ainsi déposés (cf. reproduction dans l'arrêt), La Cour constate que le signe "Optia CONSEIL" de la société OPTIA FRANCE est

J... déposé le 16.10.2012, dans lequel il est par ailleurs précisé, p12, que la SA DD... G... détient actuellement la totalité des 10.000 actions de la SAS Grand casino de [...]).

U... sont responsables du conflit ancien et persistant qui oppose, depuis dix ans, les cédants de la société MDOI – les frères H... – et la société Sogecore », sans relever les éléments de fait de nature

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, complémentaires et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la fin de l'année 1985

X... a reconnu, pages 7 et 8, la nécessité et la réalité des prestations suivantes : facture 10295 : 95,44 € HT : « dépose et évacuation de la porte de garage existante» ; monsieur X... a reconnu que la

imposables et d'autres revenus salariaux de 5.376 €, soit en tout 10.751 €, * 2011 et 2012 ne sont pas renseignés, sauf qu'elle a reçu de la CPAM entre septembre et décembre 2012 des indemnités journalières