la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Etablissement public foncier Provence-Alpes Côte d'Azur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Il s'engage à remettre en état les sols, régler la terre végétale qui aurait été déplacée préalablement aux travaux de construction de la station d'épuration.

Yves X... et Mme Esther Y..., épouse X... de l'intégralité de leurs demandes ; Aux motifs propres que « sur la demande en résolution de vente pour cause de dol, selon les dispositions de l'article 1116

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société de vétérinaires des docteurs S... E... et U...

écartant dès lors la demande présentée par les demandeurs, en se bornant à indiquer que M.

Y... ; qu'il en est de même pour l'intervention avortée d'un entrepreneur contacté au début des travaux ; qu'enfin, sur la demande de reconnaissance du travail effectué par Mme X..., aucune demande chiffrée

Q... et ses demandes à ce titre seront rejetées, Il sera fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires en restitution des parties communes et particulièrement de la cour et de l'espace réservé

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la société Maisons Barbey Maillard recevable et bien fondée en ses demandes, d'AVOIR dit que le contrat de construction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mars 2010, RG n°

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que dans ses conclusions devant la cour d'appel de Versailles

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande en nullité de l'acte testamentaire en date du 25 mars 2006 de M.

X...et Mme X...ont agi en résolution de la vente pour absence de paiement du prix et subsidiairement en nullité de la vente fondée sur le caractère vil du prix de vente ; Sur le moyen unique du pourvoi

risque d'endettement excessif ; qu'en l'espèce, pour annuler pour réticence dolosive du CDE les cautionnements donnés par les associés de la SNC, la cour d'appel n'a pas recherché, comme il lui était demandé

Quant au projet devant résulter des groupes de réflexion, il n 'est pas encore connu et par conséquent, les modifications devant en résulter ne le sont pas non plus.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Serenis vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eycheil a donné

qu'ainsi, il convient de les débouter de l'ensemble de leurs demandes.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

T... est donc bien fondé à demander la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté le syndicat de sa demande de remboursement d'un trop-perçu ; le jugement sera réformé en revanche en ce qu'il a condamné

Cette cession s'est faite à la demande expresse de Monsieur U... I... ainsi qu'en attestent de nombreux courriers échangés entre lui et Monsieur M... S....

Y... cédait divers brevets relatifs au produit Pistofibre et à sa fabrication à la société Technique nouvelle de travaux de construction (la société TNTC) ; que le 24 décembre 1986, les frères X... et