du lieu de son domicile.

et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours et de la semaine

[A] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

» ; que cependant la simple lecture des tableaux de mouvements de personnel montrait qu'ils concernaient indistinctement tous les salariés travaillant au domicile des bénéficiaires des prestations de

Jammes, domiciliée en France. 2. Par lettre du 18 avril 2019, la société SEEF a rompu le contrat de travail pour motif économique. 3.

jours de la semaine ou les semaines du mois en ajoutant ces termes ; « sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif du travail

R..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme O... R..., domiciliée [...] , tous trois ayants droit de U...

d'hôtel pris en charge par l'employeur'', en sorte que les trajets en semaine effectués par le salarié hors domicile-temps de travail comprenaient nécessairement, et principalement, des déplacements hôtels-lieu

cour d'appel a constaté que les employeurs avaient fait travailler la salariée à leur domicile et non à leur magasin; qu'ils n'ont donc pas rempli leurs obligations contractuelles et que la cour d'appel

Selon le second, un avis est communiqué par tout moyen aux salariés.

victime d'un accident du travail dans son emploi ou un emploi similaire; qu'après avoir constaté la volonté de reprise de son poste de la salariée, sans en tirer toutes les conséquences de droit, la

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., domiciliée

inférieur à une heure par jour à domicile alors que celui délivré à l'employeur mentionnait que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé et que son état de santé

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [R], domiciliée

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées

à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment : 1º la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des

prévoit que celle-ci exercera des fonctions d'aide à domicile, lesquelles comprennent des activités d'aide et de soins à domicile et ne se limitent pas à faire du ménage, n'encourt pas le premier grief

Youcef Y..., domicilié [...]

Pour rejeter les demandes formées par le salarié au titre du harcèlement moral, l'arrêt relève que le salarié produit copie d'un courrier de démission envoyé par une salariée de l'association à leur employeur

considérations professionnelles et que le salarié doit en bénéficier. 14.