Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 avril 2023), Mme [U] a été engagée en qualité d'assistante commerciale, à compter du 11 octobre 2012, par la société Green Produce, suivant contrats à durée déterminée.

déterminée, soit de novembre 2011 à septembre 2012, Mme S... a travaillé durant 618 heures ainsi décomposées : 568 heures dans le cadre de contrats à durée déterminée exécutés auprès de la société Freecadre

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à ces demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

[W] a été engagé en qualité d'employé polyvalent par la société La Biolangerie suivant contrat à durée déterminée du 19 mars au 30 septembre 2023. 2.

la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, que les contrats de travail indiquent la qualification professionnelle de M.

X... suivant contrat de qualification à durée déterminée commençant le 15 septembre 1991 et devant s'achever le 14 septembre 1994; que le 6 avril 1992 un incident a opposé les parties et qu'une rixe s'en

tenu à la disposition de l'employeur durant les périodes séparant les différents contrats à durée déterminée ; qu'après avoir requalifié les contrats à durée déterminée du salarié en un contrat à durée

déterminée a été requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2012 de telle sorte que cette fiction juridique exclut de pouvoir considérer que la suspension du contrat à durée déterminée

au 1er octobre 2008 est couverte par la prescription, requalifiant les contrats de travail à durée déterminée souscrits à compter du 1er octobre 2008, déboutant M.

la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, que les contrats de travail indiquent la qualification professionnelle de M.

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

X... a été engagé par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée déterminée, renouvelé de façon ininterrompue pendant une longue période

attaquée (conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, 5 décembre 1996), que Mme X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières suivant contrat de travail à durée

n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer à la production des journaux télévisés par un contrat à durée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mars 1987) que Mlle Y... est entrée au service de la société Librairie Centrale Aigle en qualité de vendeuse le 27 avril 1984 pour une durée

A... par contrat à durée déterminée du 16 janvier 1992 au 16 avril 1992, délai prorogé jusqu'au 30 juillet 1992; qu'à cette date, il a signé un reçu pour solde de tout compte; qu'il a bénéficié avec le

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 novembre 2021), Mme [N] a été engagée par la société Art escaliers-Art floor design (la société) par contrat de professionnalisation à durée déterminée du 26 juin 2017 au

travail en vigueur au moment des faits dispose « le contrat à durée déterminée est renouvelable une fois pour une durée déterminée ( ) ; les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat