DE PARCELLES DONNEES A BAIL A LA SOCIETE SOPROMAT ET SEPAREES DE LA VOIE PUBLIQUE PAR UNE IMPASSE , FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS , 7 JUILLET 1982) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE

Y... étaient soumis au régime légal turc de la séparation de biens et qu'à compter du 22 juin 1996, les époux ont été soumis au régime français de la communauté légale ; AUX MOTIFS QUE « Sur le régime

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE LES EPOUX Y...

pour sa participation à la société, mais entend régir et définir la propriété de certains biens existants et des biens à venir ; que s'agissant de biens existants, il ne se contente pas de clarifier la

SE SONT MARIES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QUE LE 30 DECEMBRE 1970 EST INTERVENU UN ACTE AUX TERMES DUQUEL ILS ONT ACQUIS DES EPOUX Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX X... ARSENE, PRENEURS DE BIENS RURAUX APPARTENANT AUX EPOUX X...

selon le premier de ces textes, que l'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée est présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque

S'UNIRENT, EN MARIAGE LE 3 OCTOBRE 1944 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'A LA SUITE D'UN "COMPROMIS", PASSE PAR LE MARI SEUL LE 8 FEVRIER 1955, ILS ACQUIRENT INDIVISEMENT ET POUR MOITIE

antérieurs au changement d'autoclave montraient déjà la présence de conserves non stables, d'autre part, que lors du contrôle les bocaux corrompus n'étaient en aucune manière identifiés comme tels ni séparés

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LES EPOUX Z..., DONT LE MARIAGE A ETE CELEBRE EN 1953, ONT ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE

X..., père de deux enfants issus d'une précédente union, a épousé, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y..., mère d'un enfant issu d'un précédent mariage, et que deux enfant sont issus de leur

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-16.025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [V], épouse

PRODUIT DANS LA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MARIE ANGELE X..., EPOUSE

EST DECEDE LE 26 DECEMBRE 1972, LAISSANT SON EPOUSE SIMONE F.

MAURICE Z..., NEE EN 1890, A, EN 1934, EPOUSE EN SECONDES NOCES, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, MME LUCIE Y... ; QU'EN 1975, MME A..., DONT LE MARI, ALORS AGEE DE 85 ANS, ETAIT HORS D'ETAT DE

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés ont opposé les époux quant à la liquidation de leurs droits respectifs, notamment sur une construction, dénommée

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Odile Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Y... se sont mariés en 1975 sous le régime de la séparations de biens ; qu'ils ont acquis en indivision, chacun pour une moitié, un immeuble, financé, pour partie par des apports de deniers personnels

» depuis le « 16/ 11/ 10 », date du jugement de séparation de corps, et qu'il « ressort de la commune déclaration des parties que Monsieur Y... et Madame X... sont séparés depuis le 2010 (sic) soit une

de ces derniers au profit de l'époux, de nationalité étrangère et séparé de biens, d'un troisième enfant qu'ils se plaignaient de ne plus voir qu'un tel acte va à l'encontre des sentiments qui liaient