CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M.

[L] responsable du dommage subi par la Sci Le Château et de l'avoir condamné à verser à la SCI des dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le débiteur d'une obligation contractuelle est condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X... devait, au regard de son expérience limitée, être classé au coefficient 85 ; qu'en retenant néanmoins que M.

civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quatorze.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M.

Daniel Y..., 4°/ à la société Zurich Insurance Public Limited Company, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la régularisation de la situation de M.

Ismael X... né le [...] à Douala, condamne le Trésor public à payer à Mme Y..., ès qualités, une somme de 2 000 euros et à M.

X..., ès qualités, de Me E... , avocat de la société Areas dommages, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, l'avis de M.

de conseil, service public en dehors des heures d'ouverture des commerces...) ne peut suffire à considérer le recours par GALEC à des méthodes de publicité commerciale traditionnelle comme un procédé

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

; "2 ) alors que, lorsque les poursuites en cause du ministère public au cours de l'information ont, comme en l'espèce, concerné des infractions douanières, l'administration des Douanes ne saurait,

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

en faisant référence à un événement sportif en la diffusant dans un journal spécialisé dans les sports ; qu'en décidant que cette publicité, imaginée par l'agence de publicité d'un constructeur automobile

Dominique AX..., 41°) Mme AX..., née ZB..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 42°) Mlle Thérèse AY..., demeurant ...