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805 résultats pour « exception présentée pour la 1ère fois en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme H...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300398

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300462

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

d'une boutique et de deux arrières boutiques ; que les appartements sont murés à l'exception d'un encore occupé ; que l'immeuble présente un bon état général ; sur le bâtiment B : qu'il s'agit d'un bâtiment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

le présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00592

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

que le 29 novembre 2007, le président de la société avait adopté une attitude contradictoire et inexpliquée en s'engageant à conserver la salariée à son poste jusqu'à fin mars 2008, la cour d'appel a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110144

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200567

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00139

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Soulard, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00879

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100388

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Mme Mouillard, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02356

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Z... " précisent que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00439

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Elle indique que Madame Y... se contredit puisque dans un de ses propres courriers elle précise qu'elle n'était pas présente à l'institut depuis deux mois, suite à des problèmes de santé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200460

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11003

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Source officielle

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