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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283
3 avril 2019
F..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme H...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300398
12 avril 2018
de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300462
5 mai 2015
d'une boutique et de deux arrières boutiques ; que les appartements sont murés à l'exception d'un encore occupé ; que l'immeuble présente un bon état général ; sur le bâtiment B : qu'il s'agit d'un bâtiment
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226
17 février 2021
le présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00592
27 mars 2013
que le 29 novembre 2007, le président de la société avait adopté une attitude contradictoire et inexpliquée en s'engageant à conserver la salariée à son poste jusqu'à fin mars 2008, la cour d'appel a
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110144
31 mars 2016
président, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200567
25 juin 2020
des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00139
13 février 2018
Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100139
9 février 2022
président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00879
15 décembre 2021
conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100388
5 avril 2018
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., président, Mme D..., conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301077
2 octobre 2013
Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300607
24 mai 2017
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429
8 septembre 2021
Mme Mouillard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02356
9 novembre 2011
Z... " précisent que MM.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00439
13 mars 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01326
16 septembre 2015
Elle indique que Madame Y... se contredit puisque dans un de ses propres courriers elle précise qu'elle n'était pas présente à l'institut depuis deux mois, suite à des problèmes de santé.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200460
28 mai 2020
la loi, a rendu le présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11003
1 décembre 2021
la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.
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