du commissaire aux comptes, et a condamné la société GCM à payer à la société Mazars la somme de 2 631, 20 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2007 ; d'où il résulte qu'un tel

équivalent à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, pour écarter la demande d'indemnisation des bailleurs-vendeurs au titre de la note d'honoraires de M.

"le montant de mes honoraires et le temps d'exécution par budget" ; que Mme A..., styliste et consultante de mode, atteste que "toute négociation des honoraires, du planning et les discussions sur le contenu

Y... de ne plus revenir à son travail ; que la cour d'appel a constaté que des difficultés ont surgi entre le 15 mars et le 18 mars au sujet des horaires tout en relevant que l'un des motifs du licenciement

Une convention d'honoraires a été signée le 30 octobre 2018 prévoyant un honoraire forfaitaire d'un montant de 460 000 euros HT facturé par acomptes successifs. 2.

Y... stipulant à la clause frais et honoraires "les frais, droits et honoraires des présentes sont à la charge de l'acquéreur qui s'oblige à payer à la société Cetic immobilier, ..., à titre d'honoraires

, avocat, fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président, cour d'appel de Paris, 31 juillet 1998) d'avoir déclaré recevable la demande de Mme X..., réduit à 15 000 francs le montant de ses honoraires

[I], avocat, qui avait, à l'occasion de l'assistance d'un mineur victime d'un accident de la circulation, établi, en application de conventions d'honoraires, une facture d'un montant de 533 489,50 euros

X... en sa qualité de salarié, pour la comparer à celle perçue à titre d'honoraires de CLP ; que la cour d'appel, qui, sans procéder à cette recherche, s'est contentée d'affirmer que M.

Altax, un contrat ayant pour objet l'audit de sa taxe professionnelle en vue d'obtenir une réduction de celle-ci ; que la société Groupe Altax ayant assigné la société Harry Plast en paiement de ses honoraires

Les honoraires dûs à la société I&C étaient fixés à 50 % des économies obtenues. 3.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 21 mai 1990, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des dispositions de l'article 480 du nouveau Code de procédure

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du solde de ses honoraires, alors « que la demande en paiement d'un solde d'honoraires formée par l'architecte ne peut être écartée au motif qu'il

[D] [J] au stade de la signature du contrat et des premières études résulte d'un contrat de sous-traitance établi le 15 septembre 1999 avec M.

Avocats ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte de l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que la procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocats concerne les seules

de ses constatations que le syndic avait autorisé le versement d'honoraires indus, ce dont il résultait l'existence d'un lien causal entre le comportement du syndic et ces versements, la cour d'appel

Y..., ont été délivrés mais qu'aucun des projets n'a abouti; que l'architecte, n'ayant pas été réglé de ses honoraires, a assigné en paiement la SCI et les époux A...; Attendu que les époux A... font

X..., architecte assuré par la compagnie d'assurances AXA, de la construction de villas, l'a assigné en restitution d'honoraires après refus du permis de construire fondé sur la non-conformité du projet

du commissaire aux comptes, et a condamné la société GCM à payer à la société Mazars la somme de 2 463,76 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2007 ; d'où il résulte qu'un tel

X... et dans les avenants successifs a pour base les honoraires effectivement encaissés, à l'exclusion notamment des créances douteuses, de sorte qu'en retenant que cet intéressement serait dû, faute pour