Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 octobre 2021), la société civile immobilière Temira (la SCI) et divers particuliers, se disant propriétaires de lots situés dans un lotissement pour la gestion duquel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... de la moitié des sommes versées par celui-ci, outre intérêts au taux légal depuis la date du jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir qu'en approuvant sans restriction le

les textes visés au moyen; "alors que, d'autre part, le demandeur faisait valoir, dans des conclusions régulièrement déposées, que le constructeur qui ne réalise qu'un seul niveau supplémentaire n'est

, les éléments de preuve qu'elles invoquent ; qu'en faisant droit à la demande du syndic, tendant à être autorisé à faire vendre aux enchères un immeuble appartenant à M.

Le 20 mars 2008, agissant pour le compte de la société Cash immo, la société Aliénor promotion déposait deux demandes de permis d'aménager concernant l'une la réalisation d'un lotissement de six lots à

X..., engagé le 15 décembre 1975 en qualité d'ouvrier par la société d'HLM Mon Logis devenue Pluri-Habitat Mon Logis et nommé le 2 décembre 2004 en qualité d'agent technique, a saisi la juridiction prud'homale

[C] en sa qualité de caution, l'arrêt rendu le 27 janvier 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l&

partie le raccordement de l'immeuble à EDF, avaient été confiés au cabinet Secmo et ne rentraient dès lors pas dans la mission de l'architecte ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a dénaturé

l'immeuble parisien vont bien au-delà des besoins de financement pour le château et que les recettes cumulées de l'immeuble démembré sont supérieures aux travaux entrepris.

[C] qui ne peut s'en prévaloir comme un moyen de défense ; que le fait que l'obtention d'un permis de lotir était impossible dans la zone de situation de l'immeuble est contredit par la délivrance d'un

parties communes a été calculé sur la base d'un seul local principal au lieu de vingt-neuf ; que dès lors, en déboutant M.

nº 65-557 du 10 juillet 1965, dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2014), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] a assigné Mme B..., propriétaire de lots dans l'immeuble, en paiement de charges de

, il résulte de l'article 36, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 que "l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'exécution ou le retard dans l'exécution

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Résidence du Montjoyeux du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Berge

(19e chambre civile, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, dont le siège est lots 201 à 260, parkings n° 1238 à 1257, Lotissement du Domaine d'Apremont

. ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

des sommes prêtées en vue de l'adjudication ; qu'elle faisait valoir à cet égard, preuves à l'appui, que M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant un premier acte reçu, le 21 décembre 2007, par M. Y...