M... était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement pour faute grave, aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est

aux indemnités attachées aux seuls motifs de son licenciement ; qu'ainsi, l'indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail, n'est

Son licenciement apparaît donc en l'espèce disproportionné. M.

X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité de l'avertissement et le bien-fondé du licenciement et pour demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire le licenciement

X..., fondé de pouvoir de la banque Neuflize-Schlumberger et Mallet ayant été licencié le 5 novembre 1971, la société lui reprochant de graves imprudences et négligences dans la gestion de certains comptes

que l'ex-prévenu réplique que la partie civile ne produit aucun document justifiant d'une quelconque rémunération comme maquilleuse au moment de l'accident, et relève, en outre, que la lettre de licenciement

AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur le licenciement: qu'il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un

[U] engagé le 21 février 2006 en qualité de conducteur poids lourds par la société Axe froid, a été licencié pour faute grave le 18 mars 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur

pour faute grave par lettre du 28 septembre 2011 ; que contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, section commerce, sollicitant notamment une indemnité de préavis

le président à y indiquer « remettre les choses d'aplomb » et ce en lien avec des faits précis, visés de nouveau dans le cadre du licenciement disciplinaire ; quand bien même ce courriel intervenait en

pour faute grave par lettre du 28 novembre 2006 ; que contestant son licenciement et s'estimant victime de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de son licenciement

pistes-Servitudes » et exerçant son activité professionnelle dans la « zone réservée » de l'aéroport d'Orly, s'est vu retirer, par une décision du 20 février 2007 du préfet du Val-de-Marne son titre de circulation

1er août 1991, a été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1993 ; qu'ayant été déclarée, le 14 juin 1993, définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du Travail, elle a été licenciée

continu, détenu par un salarié se situant en milieu de halle, ne permettait pas de signaler obligatoirement une présence de gaz en bout de halle ; que le prévenu contestait l'existence d'un quelconque lien

d'obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail ; que, le licenciement de M.

X... le 4 mai 2009 : « Nous allons très certainement faire une tournée théâtres pour Calo en 2010 dont voici un planning prévisionnel (à ne pas faire circuler car en cours d'élaboration) pour que tu puisses

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement du salarié pour faute gravé était justifié et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnité de licenciement, indemnité

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... reposait sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement

Le licenciement pour faute lourde n'apparaît donc pas justifié.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 octobre 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.