Cette seconde proposition explique ce qu'est le médicament par fonction. Dès lors, "Orlian Oméga" rentre- t-il dans cette définition ?

Or la classification s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées par le salarié et non à partir des seules mentions du contrat de travail.

R... , salarié protégé, aux fonctions qui étaient les siennes auparavant et qui n'ont jamais été modifiées avec son accord, dès lors que l'existence ou non du consentement de M. P...

et son téléphone portable, le salarié a été affecté au service de location ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé pour demander son rétablissement dans ses fonctions ;

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 Juin 2003), que Mmes X... et Y..., kinésithérapeutes chefs de groupe au centre de rééducation fonctionnelle

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Chagny, conseillers, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Y..., auquel il avait été reconnu physiquement apte, au seul motif du refus de permutation exprimé par ce dernier, sans rechercher si cette mesure représentait une simple modification de ses conditions

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Tric, conseiller rapporteur, MM.

pas, de régler le fonctionnement de la pompe à chaleur qui ne s'arrête pas lorsque la température de consigne est atteinte, de modifier les emplacements des robinets thermostatiques des radiateurs verticaux

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M.

[F] sapiteur expert en hydraulique a noté sans ambiguïté possible que les installations du système de chauffage ne présentaient pas d'éléments pouvant attester d'une modification récente ; qu

des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de la santé et des sports, chargé de la sécurité sociale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction

X... aurait fait l'objet d'une modification substantielle, fonde sa solution sur la simple affirmation que l'intéressé qui exerçait "les fonctions de responsable de la gestion privée de la clientèle dépendant

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

X... de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que, nonobstant la modification unilatérale par l'employeur des fonctions du salarié de « conducteur mécanicien » en « mécanicien », le

X... a conservé ses fonctions de responsable de diverses activités de l'entreprise, ces fonctions ayant seulement été réduites, sans baisse de rémunération, certaines primes n'ayant fait l'objet que d'une

prévu par les textes de lois précités, en ce qui concerne ses allégations de changement de mode de gouvernance, d'instabilité prévisible des équipes de management, de réévaluation des effectifs, de modification

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M.

diverses indemnités et dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que le poste de travail d'un salarié handicapé constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié