[H] Défendeur : La Mutualité sociale agricole d'Armorique Requête n° : 1145/24 Ordonnance n° : 90257 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Mutualité sociale agricole

C..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Coopérative forestière Bourgogne, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre, les conclusions de M.

sociale agricole du Languedoc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc à payer aux salariées la somme

X... et Bénédicte A..., son épouse, ainsi que la Mutualité sociale agricole (la MSA) ont assigné en responsabilité et indemnisation le praticien ; que la société Medical Insurance Company est intervenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est à Poitiers

débouté les époux X... de leur demande de dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen ; 1 / quà supposer même que la Caisse de mutualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du département du Nord, dont le siège est ...

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la Mutualité Sociale Agricole de l'Aude, les conclusions de M.

-10.948 formé par : La Caisse de mutualité sociale agricole du département de la Loire, en cassation du même arrêt, rendu au profit de : 1°/ La Caisse de retraite artisanale Loire-Ardèche, 2°/

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Corrèze, dont le siège est à Champeau Tulle, (Corrèze), en cassation

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a appliqué aux cotisations dues par M.

sociale agricole des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes de

le 16 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre Sécurité sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., défenderesse à la

Philippe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, dont le siège

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Vaucluse, dont le siège

Jacques X..., demeurant à Beaulieu, 87170 Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (

le 31 mars 2004, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a procédé à son affiliation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles, institué par la loi n° 2002

Jacky X..., demeurant chemin du Pont Naquet, 84170 Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Mutualité sociale agricole du Gard, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique