LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27, 222-28, 121-7 du Code pénal, 400,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 316, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Thierry X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VICHY, en date du 7 février 2017, qui, pour arrêt ou stationnement dangereux de véhicule, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société NSTI.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19 du Code pénal, 320 de l'ancien Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, manque

décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la faute du salarié exclut la faute inexcusable de l'employeur, dès lors que cette faute se serait produite

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à deux amendes de 2 500 francs chacune, et a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 18 mois ; Vu le mémoire produit

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel et sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif ; Vu l'article 567-1-1 du code de

[M] [X] à trois ans d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de porter une arme et une confiscation et l'a acquitté des chefs d'association de malfaiteurs et destruction par un moyen dangereux en bande

l'appareil n'a été mis en évidence ni aucune faute en relation avec l'incendie à l'encontre de M. et Mme X... et de ladite société ; que lorsque la chose à l'origine du dommage a un dynamisme propre et dangereux

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2009, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

contre elle des chefs d'homicide et blessures involontaires , non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 2 juin 2015, qui, pour transport routier de marchandises dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, l'a

. ; 2°) a condamné Y... à 1 000 francs d'amende pour stationnement dangereux, a déclaré Z... civilement responsable et a statué sur l'action civile exercée contre eux par la Coopérative des éleveurs du

BERNARD : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT PAR LES DEMANDEURS A L'APPUI DE LEUR POURVOI ; II SUR LES POURVOIS DE Z... ALAIN, A... ANDRE, B... LAURENT ET C...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Airbus Helicopters et Aig Europe Limited.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que

premier et deuxième, blanchiment et pour le troisième, importation sans justificatif de marchandises dangereuses pour la santé, en récidive pour MM.