ce que le salarié soit en retraite, qu'en l'espèce les salariés ont perçu directement les sommes correspondant au financement du régime de retraite complémentaire et que les sommes versées en l'espèce

X... avait soutenu qu'à aucun moment son attention n'avait été attirée sur les conséquences préjudiciables du dispositif sur ses droits à la retraite du régime général et qu'il n'avait pas bénéficié de

contestant que l'on ne prenne pas en compte les démarches informatiques qu'il soutenait avoir faites et dont il prouvait qu'elles avaient permis la liquidation de ses droits à pension de retraite auprès des régimes

de base et le régime complémentaire et au plus tard le premier jour du trimestre qui suit le soixante-cinquième anniversaire » (article 14), et « la cotisation cesse d'être due à compter du 1er jour du

de retraite complémentaire au profit des salariés des AGF financé exclusivement par l'employeur et consistant en un régime "chapeau" ; que selon cet accord, la qualité de participant au régime était réservé

d'assurance vieillesse (la CIPAV) ; que Mme Michèle X..., agissant en qualité de curatrice de son époux, a demandé, le 20 octobre 2006, le bénéfice pour celui-ci de la pension d'invalidité prévue par le régime

X..., artisan boulanger, ayant adhéré, par un accord de groupe antérieur, à un autre organisme d'assurance complémentaire, a refusé de s'affilier au régime géré par la société AG2R prévoyance ; que cette

Cette garantie s'entend déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités éventuellement versées par les régimes complémentaires de prévoyance (...)

de retraite prévue par le régime institué en 1972 ; que toutefois il résulte des documents produits aux débats par Mme X... qu'elle n'a pu bénéficier des avantages du régime complémentaire de retraite

X... après avoir constaté que ce dernier n'avait jamais circulé au sein de l'Union Européenne, la cour d'appel a violé l'article 13 du règlement précité ; 5°/ qu'en tout état de cause, les régimes complémentaires

de base que du régime complémentaire ; que, de même, il disposait des éléments nécessaires à former sa demande indemnitaire tirée du fait que l'employeur n'aurait commencé à cotiser à la caisse des Français

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté les demandes d'Ag2r prévoyance contre la SARL Boulangerie Alexis aux fins de régularisation de son adhésion obligatoire au régime de remboursement

alors « que devant la cour d'appel de renvoi, Mme [O] faisait valoir qu'elle avait découvert que la société Milleis patrimoine n'avait procédé à aucune déclaration auprès des caisses de retraite du régime

pas obstacle à leur adaptation à l'organisation particulière de la collectivité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour avoir paiement, pour les années 2004 à 2008, des cotisations au titre du régime

obligation résultant pour l'employeur du contrat de travail ; qu'en considérant de manière implicite mais nécessaire que la demande de dommagesintérêts au titre de la non affiliation de la salariée au régime

[O] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Régime social

général du sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie, qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite géré par une institution de retraite

l'intéressée au titre d'une régularisation d'un redressement URSSAF puis, sur l'indemnité de licenciement, une somme de 2.872,59 € correspondant à des surcotisations de la part patronale au titre du régime

avenant du 2 avril 2002 un article 16 intitulé "Rupture du contrat de travail" et un sous chapitre spécifique 16.3 départ en retraite qui énonce "l'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes

régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé tel que celui en cause au principal doit être qualifiée d'économique, ce qu'il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier, les