F... a demandé réparation du préjudice causé par sa révocation, intervenue selon lui de manière brutale et sans juste motif. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

le 16 décembre 2014, la cour d'appel a prononcé la résiliation du contrat de bail aux torts de la société Strategeco exploitation, et l'a condamnée à payer à la société Z... une certaine somme en réparation

Le 3 mai 2012, s'estimant victime de discrimination et de harcèlement moral, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes indemnitaires en réparation du préjudice subi. 6.

les époux Y... ont repris les parcelles en 1994, qu'ils ont demandé une expertise au cours de l'audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux, puis ont assigné la bailleresse en réparation

[N], afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de préjudices matériels et moraux.

au regard des articles 1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE toute décision de justice doit être motivée

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir la condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

, alors qu'il savait dès l'origine qu'elle avait déjà été condamnée pour abus de confiance commis au détriment de son précédent employeur, la société Koch media l'a assigné le 13 février 2013, en réparation

1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE toute décision de justice doit être motivée ; que le juge doit indiquer

d'instance d'Etampes, 15 juin 2017), rendu en dernier ressort, que Mme I..., locataire jusqu'en 2014 d'un appartement appartenant à la société HLM Vilogia (la société Vilogia), a assigné son bailleur en réparation

Elle a formé une demande additionnelle en paiement de diverses sommes, d'une part, en réparation du préjudice de jouissance subi, consécutif à des infiltrations en provenance de la toiture, d'un des locaux

1147 du code civil et L. 4121-1 du code du travail et du principe de la réparation intégrale du préjudice ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE toute décision de justice doit être motivée ; que le juge doit indiquer

X..., en juin 1989, un véhicule Jaguar d'occasion, pour le prix de 65 000 francs, à la suite d'une annonce ; que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le

du travail et du principe de la réparation intégrale du préjudice.

2012, soit 32 heures, il a, avec le syndicat CFDT chimie énergie de Haute-Normandie, saisi le 17 septembre 2014 la juridiction prud'homale, contestant la retenue sur salaire pratiquée et demandant réparation

de la perte subie par elle et en paiement de dommages-intérêts la société Cauchard qui a reconventionnellement demandé réparation du préjudice subi par elle et résultant de la rétention indue par la société

[P] [X], agissant à titre personnel et pour le compte de la succession, diverses sommes à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de sa fille [D] à la suite

Y... en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil aux fins de réparation du préjudice subi du fait du comportement fautif de ce dernier à l'occasion de la procédure d'adjudication

X... a assigné en réparation les sociétés Cuma du Val-de-Loir et Etablissements Chichery et compagnie ; Attendu que, pour limiter à la somme de 108 443,33 francs la réparation du préjudice matériel

Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir condamner l'employeur à leur payer diverses sommes ; que devant la cour d'appel, ils ont formulé des demandes nouvelles en réparation