, des difficultés économiques et en l'absence de preuve que l'entreprise disposait d'autres moyens pour maintenir les emplois ou faciliter le reclassement, il y a donc lieu de considérer que ce plan contient

Dans ces conditions, et en l'absence de poste de reclassement, nous sommes contrains de vous licencier pour impossibilité de reclassement. » ; que l'employeur expose qu'il emploie 17 salariés répartis

QU'IL OCCUPAIT PRÉCÉDEMMENT, L'EMPLOYEUR LUI PROPOSE UN AUTRE EMPLOI APPROPRIÉ À SES CAPACITÉS.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

, du marché du travail et de la formation professionnelle et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

demandes ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 8221-5 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, selon ce texte, " Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi

X... au service de la société Odouard, entreprise comptant plus de dix salariés, a été, à la suite d'un accident du travail, déclaré inapte à reprendre l'emploi de mécanicien qu'il occupait précédemment

de laquelle vient la société Onet services propreté, a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise le 16 juin 1994 ; qu'il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement

proposé en reclassement n'existait pas.

du 13 juin 2003 et déclaré inapte à son poste de travail par avis du médecin du travail en date des 2 et 19 septembre 2003, a été licencié le 16 octobre 2003 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

( ) Sur la procédure de reclassement prétendument irrégulière et vexatoire M.

, compte tenu des conclusions écrites du médecin du Travail, et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités ; que, s'il ne peut proposer un tel poste, il doit faire

approprié à ses capacités et dans un volume horaire acceptable, le temps partiel proposé n'étant même pas chiffré, la Sarl Ambulances Leneveu avait failli à son obligation de reclassement ; Alors 1°