avril 1994 ; par avenant à ce contrat de travail, il a été affecté, à compter du 1er mai 1994, à la société Calfertrans, filiale de droit russe de la société Calberson GE, pour une durée d'un an reconductible

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que M.

. ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Viticole de France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, après débats en

de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Lampert, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société ENI France, après

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

[T] et de Mme [M]-[T], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [F]-[S], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

fixé au contrat de mandat.

société Generali IARD, de la société British and Foreign Marine Insurance Company Limited, de la société Axa Corporate solutions assurance, de la société Chartis Europe et de la société Covea Fleet, et après

[Z] et de la société HJ investissements, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Rothan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

lui concédait l'exclusivité de la distribution en France de ces deux potages, en contrepartie d'engagements d'achats, le contrat étant conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

Y...un local pour un usage exclusivement professionnel ; que ce bail s'est renouvelé par tacite reconduction sans modification des clauses et conditions du contrat initial ; que se prévalant de la clause

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 7.

de congé, de se maintenir dans les lieux après le 14 novembre 2007, ce dont il résulte que la société bailleresse s'opposait à ce que le locataire reste en possession du local après cette date, la cour

envisagées, les intéressés ayant laissé entendre lots d'une réunion du 4 Octobre 2004 qu'ils ne pourraient pas assumer les charges nouvelles induites par les objectifs affichés par la CLINIQUE tant en terme

été découpées par des passagers montés clandestinement à bord du navire qui ont détérioré et sali le matériel ; qu'il retient que la preuve n'est pas rapportée d'un dommage autre que celui constaté au terme

par tacite reconduction ; qu'aucune rémunération variable n'est prévue au contrat de travail de M.

, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mars 2016), que M.

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 avril 2016), que M.

fixé à cette obligation, sont fautifs ; que les termes de cette clause sont notamment les suivants : « Mme [BA] [VT] et M.