X..., pour des faits de viols et d'agressions sexuelles qu'il avait subis durant son enfance (D2) ; qu'il expliquait que tout jeune, il avait été placé en foyer, puis à six ans, il était revenu vivre avec

du tribunal correctionnel et à celle de la cour d'appel qui avait confirmé le jugement en tant qu'il avait retenu à l'encontre du salarié la qualification de délit d'entrave à la liberté du travail, violant

du tribunal correctionnel et à celle de la cour d'appel qui avait confirmé le jugement en tant qu'il avait retenu à l'encontre du salarié la qualification de délit d'entrave à la liberté du travail, violant

du tribunal correctionnel et à celle de la cour d'appel qui avait confirmé le jugement en tant qu'il avait retenu à l'encontre du salarié la qualification de délit d'entrave à la liberté du travail, violant

indignes, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et d'obtention de services non rétribués par une personne vulnérable ou dépendante et les a déclarés coupables des faits qualifiés

; Que, d'autre part, n'ont été de la sorte altérées ni la qualification légale du fait ni son imputation, telles qu'elles résultaient de l'arrêt de d renvoi ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé

ne soit rien ajouté aux faits de la prévention et que ceux-ci restent tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine ; que saisis de la seule prévention d'usage d'une pièce authentique fausse,

au salarié le statut de cadre, alors, selon le moyen, que quel que soit le qualificatif reconnu par l'employeur, il appartient aux juges, invités à statuer sur la qualification de cadre revendiquée par

ensemble le principe de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence de la partie civile et confirmé le jugement ayant condamné les prévenus pour des faits qualifiés

de déchets ; qu'en l'espèce, en relevant, pour retenir la qualification de déchets et déclarer la TGAP applicable aux matières issues du traitement des terres dans le « biocentre », que ces matières présentaient

Elle a enfin souverainement retenu que c'est à compter de l'abandon du chantier par la société Maison optimum, constaté le 7 avril 2015, que les emprunteurs avaient ou auraient dû avoir connaissance de

de médicament à l'alcool à 70 modifié par la considération qu'il ne comporterait aucune indication thérapeutique précise tout en admettant néanmoins une qualification antiseptique audit produit ; "

Y... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que sa qualification était bien celle de cadre ; que c'est à tort que le conseil de prud'hommes a retenu que la direction

, a retenu des fautes antérieures à deux mois en violation de l'article L. 122-44 du Code du travail et lui a imputé des erreurs concernant des travaux juridiques et comptables pour lesquels elle n'avait

[B] ait été invité à se défendre sur la nouvelle qualification retenue, la cour d'appel a méconnu l'article 388 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme.

" ; alors que, de plus, pour avoir retenu ce moyen d'office sans appeler les parties à faire valoir au préalable leurs observations, l'arrêt attaqué a méconnu le principe de la contradiction et violé

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a reconnu

relaxé Romano et Z... du chef de tentative d'extorsion de fonds portant sur la somme de 110 000 francs et a disqualifié en tentative d'extorsion de fonds les faits reprochés aux prévenus sous la qualification

Il s'en déduit implicitement mais nécessairement que le premier juge, qui a écarté la valeur métrique correspondant à des terrains viabilisés pour retenir un prix unitaire de 9 € le m², a exclu la qualification

de « foyer de vie », sauf à préciser que cette qualification est prononcée au sens de l'annexe 1 de la convention collective ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un ITEP, qui assure, à titre principal, une