LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération communication et culture Ftilac CFDT, dont le siège social est ... (19ème), agissant poursuites

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 mai 2011), que les élections des

Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER, et de la société

l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Balcons du soleil, dont le siège est [...]                                     , pris en la personne de son syndic en exercice, la société

]                                            - Merlette, représenté par son syndic la société Pellenq immobilier, [...

société ; que la société CGII a ultérieurement demandé à la banque de lui rembourser la somme, au motif que l'augmentation de capital de la société Hydromer à la libération partielle de laquelle les fonds

LEGALE; ATTENDU QUE L'UNION DES SYNDICATS CGT A CONTESTE LA VALIDITE DES ELECTIONS DU 28 FEVRIER 1972 DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'AGENCE DE BRETAGNE, DEPARTEMENT CONTROLE ET APPLICATION, DE LA SOCIETE

le compte d'entreprise à la Société générale en compte joint, ce qui établit tant l'existence d'apports par l'un et l'autre que leur vocation à participer aux bénéfices et aux pertes communes ; qu'au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2011), que la société Fralib Sourcing Unit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... et la société Casino ont conclu à compter du 9 septembre 1997 divers contrats de cogérance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon, l'arrêt attaqué, que se fondant sur une décision devenue définitive de la cour d'appel de Colmar condamnant la société

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 4 avril 2000) que par convention du 1er mars 1969, le syndicat des pharmaciens de la Haute-Savoie (le syndicat) s'est engagé à participer

[U] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Silistrini, société anonyme, dont le siège

sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... de « participer ou s'intéresser directement ou indirectement » dans une entreprise ayant un objet social similaire à la société TTF ; que dès lors, en se bornant à relever que certains documents de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 mars 2000, la société Laboratoires 3M santé, devenue la société 3M France (la société), a conclu

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Solvay-Fluores-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Imerys PCC France, société

AYANT L'UN ET L'AUTRE PARTICIPE AUX DEBATS ET AU DELIBERE, L'ARRET DOIT ETRE CENSURE PAR APPLICATION DES ARTICLES 451 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L 231-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

(la société) en qualité d'ouvrier spécialisé. Il occupait en dernier lieu les fonctions d'employé service technique depuis le 1er mars 2001.