Y... sans s'expliquer sur les conclusions de la société les AGF faisant valoir que ce remplacement définitif n'était que l'aboutissement d'une tentative de préserver le poste par des remplacements provisoires

Y... avait invoqué l'incident du montage de la table de jardin survenu le 10 juin 1987 et la tentative de M.

alors, selon le moyen, d'abord, que repose sur un motif économique le licenciement pour suppression d'emploi lorsque le reclassement du salarié s'avère impossible ; qu'il en est ainsi lorsque les tentatives

attaquée qu'après avoir attendu le retour du salarié malade pendant une première période, l'employeur avait tenté de le remplacer par deux contrats à durée déterminée successifs et qu'en dépit de ces tentatives

X..., qu'elle tentait de refouler vers celle-ci ; que la cour d'appel (Angers, 3 novembre 1999) a jugé que l'action de Mme Y... ne constituait pas un acte d'entraide agricole et a condamné in solidum M

pas être présent aux débats; qu'il résulte de la décision attaquée que Morad X... était détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes pour une autre cause et qu'il ne résulte pas de la décision qu'une tentative

X... contre cette tentative de preuve non contradictoire néanmoins retenue par la cour d'appel dans sa décision, n'ont pas reçu de réponse de la cour d'appel" ; Mais attendu qu'ayant relevé, à bon droit

A... à y participer et souscription intégrale de Mme Zoé Z..., a bien été exécutée ; qu'en refusant d'annuler les actes réalisés, bien qu'elle eût expressément constaté la tentative de fraude et bien

X... avait suivi un stage de reclassement professionnel de dix mois en 1984-1985, sans rechercher si, comme le faisait valoir l'intéressé, cette tentative n'avait pas échoué en raison, tant de son état

technicien-géomètre le 14 juin 1977, a été mis à pied à titre conservatoire le 29 octobre 1986 et licencié pour faute lourde par lettre recommandée du 6 novembre suivant, l'employeur lui ayant reproché une tentative

effectuées par l'employeur de bonne foi, qu'en l'espèce la cour d'appel relève que "l'employeur a exposé les efforts qu'il a faits pour reclasser chacun des salariés et les raisons pour lesquelles ces tentatives

l'OFPRA, aucune décision ne pouvait plus empêcher l'exécution forcée de la mesure d'éloignement, et que, dans ce contexte, les préparatifs destinés à exécuter cette mesure ne constituaient pas une tentative

Versailles, en date du 13 décembre 2022, qui, après avoir dit n'y avoir lieu à prononcer son irresponsabilité pénale, l'a renvoyée devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation de meurtre et de tentatives

société Proxia Groupe aurait "entendu de manière délibérée agir sur le prix de cession pour le minorer", de sorte que l'expert aurait "[…] à juste titre, afin de pallier les conséquences de cette tentative

[B] [C] et [G] [K] des chefs de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terrroriste et association de malfaiteurs terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables

preuve d'une négligence grave en cliquant sur le courriel lui ayant été adressé comme provenant de la banque, comportant des incohérences facilement décelables et ayant été précédé d'une première tentative

Le 18 avril 2015, Mme C..., mise en examen du chef de tentative de meurtre en bande organisée, a été mise en détention provisoire.

[E] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentative, violations de domicile. 3.

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour tentative d'extorsion de fonds et complicité

qu'il s'était approprié et tenté de percevoir un capital décès en imitant sa signature sur un formulaire d'assurance-vie; qu'une information a été ouverte, pour falsification de chèques et usage et tentative