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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c5cd5801467740df6c
3 juillet 2001
Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.
comm
613723d9cd5801467740ef35
11 décembre 2001
Casablanca (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de M.
civ1
61372344cd5801467740786f
30 mars 1999
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372383cd5801467740acd6
3 mai 2000
Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137222acd580146773fac49
31 mars 1994
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les
Donne défautc/M. Gabriel Z
613721d8cd580146773f805d
24 mars 1993
Michel, Louis, Rémi Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de : 18) M.
61372393cd5801467740b903
17 octobre 2000
de Me Bertrand, avocat de M.
613720eccd580146773ef848
24 janvier 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.
613722ebcd580146774032d0
10 juillet 1997
Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722facd58014677403f20
18 novembre 1997
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...
61372209cd580146773f9ba4
17 novembre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
613723afcd5801467740cee7
29 mai 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des époux X..., de Me Capron, avocat de M.
6137215fcd580146773f3345
4 décembre 1990
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société commerciale de recouvrements litigieux SCRL
61372177cd580146773f3fac
9 avril 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Centre d'exposition
61372195cd580146773f4fea
21 avril 1992
Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Choucroy
613720f1cd580146773efaf1
28 février 1989
, avocat de Mme Benoit veuve C..., les conclusions de M.
6137209ecd580146773ec7bb
16 octobre 2001
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.
civ2
61372120cd580146773f1342
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Cossa, avocat de la société CIEL, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
6137212fcd580146773f1b20
3 avril 1990
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372131cd580146773f1c04
17 juillet 1990
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat des consorts d'X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
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