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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c5cd5801467740df6c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef35

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Casablanca (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372344cd5801467740786f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acd6

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac49

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Gabriel Z

613721d8cd580146773f805d

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Michel, Louis, Rémi Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de : 18) M.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b903

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef848

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032d0

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f20

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X...

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9ba4

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des époux X..., de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3345

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société commerciale de recouvrements litigieux SCRL

Source officielle
CC

comm

61372177cd580146773f3fac

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Centre d'exposition

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4fea

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme A..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaf1

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

, avocat de Mme Benoit veuve C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137209ecd580146773ec7bb

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372120cd580146773f1342

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Cossa, avocat de la société CIEL, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1b20

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1c04

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Garaud, avocat des consorts d'X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle

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