Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

la demanderesse invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Sur le pourvoi n° Y 94-20.476, la demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Hôtel de Sers à payer à la société Esobat la somme de 111. 697, 02 ¿ TTC ; AUX MOTIFS QUE les

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les travaux exécutés

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Y... et X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

X..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 2001), que M

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Prodema ne contestait pas que

X..., mandataire-liquidateur de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat dirigée contre l'architecte, l'arrêt

X..., Mme Y... ou Z... épouse X..., la société Assurances générales de France Iart, venant aux droits de la compagnie Allianz, la société civile professionnelle d'architectes Georgesco et Tanascaux, la

du pourvoi principal et du pourvoi incident ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir condamné M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1995, où étaient présents : M.

B..., ès qualités, et la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF) ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : (Publication sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : (Publication sans intérêt

MAF fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 22 mars 1990), d'avoir retenu l'existence de trois sinistres avec, pour chacun d'eux, application du plafond de garantie, alors, selon le moyen, qu'en relevant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que le devis accepté par M.

X..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, devenue la société Axa France IARD (société Axa) ; que divers entrepreneurs sont intervenus ; que la Banque La Hénin, devenue la société Entenial

Les demanderesses au pouvoi n° B 23-22.518 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Architectes Français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège