Sur le moyen du pourvoi principal, formé par l'employeur, pris en ses troisième et cinquième branches 10.

branche 9.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

celui-ci n'avait pas été révoqué par les mandants ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société NOT reproche à cet arrêt d'avoir refusé d'annuler l'assemblée générale du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en ses première et troisième branches, les cinquième et sixième moyens 10.

moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 février 1992), qu'en 1974, M.

branche, qui revient, en sa seconde branche, à remettre en discussion les faits et circonstances de la cause souverainement appréciés par les juges du fond, après débat contradictoire, ne saurait être

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en sa première branche 6.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

reproduits au moyen ; qu'ainsi, elle a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa première branche, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 6.

branches : Attendu que la demanderesse au pourvoi reproche encore à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les juridictions de l'ordre judiciaire ne sont pas compétentes

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 14.

branches : Attendu que la société Novamark, la société Marques-Rodhain-Porte, la société Novamark Technologies, la S.

branches : Attendu que la SA Novamark, la SA Marques Rodhain et Porte, la SA Novamark Technologies, la SARL Novapat, la SA Société de Développement et de Gestion, la société Terpsico NY et Pierre X

, le moyen n'est pas davantage fondé ; Et sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi incident de la Mutuelle du Mans et sur le premier moyen du pourvoi provoqué de la société ATM et