a violé les articles 706-54, alinéas 2 et 3, 706-54-1, 706-55, 706-56, alinéas 1 et 3, 55-1, alinéas 2 et 3, R. 53-9 et suivants et 591 du code de procédure pénale.

Désistement partiel 1.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

[P] à verser à la société Les Etiers une somme provisionnelle de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour appel abusif ; AUX MOTIFS QUE M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'association [1] (le [1]) a cité directement M.

Faits et procédure 1.

[X] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Sovab, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant

Cour nationale de l'incapacité a rejeté le recours de l'assurée contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon, le premier moyen : 1

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les dernières conclusions des époux X... avaient été déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture, la cour d'appel

fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient

l'appui de sa prétention, le plan du 1er octobre 1920 retrouvé falsifié à la mairie, mais des éléments de preuve extrinsèques de nature à suppléer audit plan, de sorte qu'en statuant ainsi la Cour d'appel

[L] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-12.675 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

en appel. 6.

de Rennes du 9 mars 2001 conformément aux prescriptions de l'article L. 242-1, la cour d'appel a violé ledit texte, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances ; 2°/ que viole l'article L. 121

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2022), M.

[I] [Z] la somme de 800 euros en réparation de son dommage et 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, à Mme [E] [S] la somme de 2 000 euros en réparation

, a formé le pourvoi n° R 24-18.372 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse

contestation tenant à l'absence de titre exécutoire en raison du défaut de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié et, en conséquence, de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1°

, a formé le pourvoi n° F 23-12.908 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant à M.

, a formé le pourvoi n° H 20-18.302 contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur