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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00401

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

d'engager une négociation sur l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage au motif qu'elle n'imposait pas qu'il s'effectue dans l'entreprise, même si elle mettait des vestiaires et des douches

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110440

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

de ce qu'il avait pu dire lors du précédent entretien chez son père pour ensuite tenir un discours critique envers sa mère (gifle donnée deux ans auparavant, thermostat trop froid quand il se douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01788

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

repartir avec les vêtements portant le sigle de l'entreprise et qui sont utilisés toute la journée sur le lieu de travail alors par ailleurs elle met à la disposition du personnel des vestiaires et des douches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00216

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Les produits étaient souvent inutilisables, problème de sécurité dans l'atelier, minimum de confort (pas d'eau potable hors toilette, pas de frigo...), pas de douche de sécurité, problème d'adaptation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

appliqué par les faussaires pour réaliser les oeuvres contrefaites et leur permettre de réapparaître sur le marché de l'art a surpris la vigilance de tous les spécialistes y compris la veuve du peintre, Dorothée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean Jacques MMMMMMMMMMM..., domicilié [...]                                     , 393°/ à Mme Dorothée MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

loterie annonçant l'attribution d'une cuisine ou d'une salle de bains alors qu'il ne s'agissait que des meubles à l'exclusion de tout électroménager, de robinetterie et d'évier, lavabo, baignoire ou douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300180

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

réaménagement de la station d'épuration consistaient dans des améliorations sans lien avec les désordres comme la création d'un abri bois avec évier, eau chaude sanitaire et la mise en place d'une douche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201295

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Doit être accompagné aux toilettes ; ne sort pas ; pas capable de prendre sa douche ; que l'examen neurologique somatique est dans les limites de la normale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100500

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

(lit médicalisé, poussette, siège modulable évolutif, fauteuil et chaise de douche, etc.) et limiter ainsi l'indemnité allouée au titre des frais divers, la cour d'appel a encore violé le principe de la

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300864

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

apparaît qu'effectivement le procès-verbal de constat d'huissier du 13 avril 2011 relate un certain nombre de dégradations dans l'entrée, la cuisine, la chambre, le débarras à l'étage, la salle de douche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10934

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

X... ([...]) est désastreux : carrelage mal posé, bac de douche non scellé, l'ensemble du chantier sera repris en janvier par une autre équipe, M. X... ne voulant "plus vous voir".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10957

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Ne peut pas serrer la main des personnes, ne peut pas se déshabiller pour les examens médicaux, lave sa carte vitale au savon, se lave et se douche ++++ dès qu'il a eu un contact direct ou indirect avec

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100427

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

et doivent être indemnisés ; qu'en l'état du seul devis non détaillé du 26 octobre 2011 qu'il produit pour la construction d'une maison de 111 m2 de trois chambres, salle de bain avec baignoire et douche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300324

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

les consorts [L], lors de l'établissement de ce document, il avait été décidé avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre et la société Mirolo Père & fils de mettre en place un revêtement de type « concert Douche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10165

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

ai géré jusqu'à neuf », « Je n'ai pas à te soutenir, ici c'est toi qui est censée être éduc, pas moi, t'avais déjà eu le soutien de deux éducs sur la journée et t'es encore pas capable de gérer les douches

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200183

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[L] doit aménager son logement en y installant des barres dans la douche et les toilettes ainsi qu'un rehausseur ; que les pièces produites permettent de retenir que ceci correspond à une dépense de 1.139

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300937

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

grossièrement avec un système VMC se « baladant » au niveau du plafond, dont la peinture est « particulièrement dégradée », sous l'effet de l'humidité, le lavabo est descellé et partiellement incliné, le bac à douche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200884

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

locataires ; – l'éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger ; – l'installation sanitaire, s'il s'agit d'un logement de plus d'une pièce, est complète et intérieure au logement, avec douche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200886

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

locataires ; – l'éclairage et la ventilation sont suffisants et sans danger ; – l'installation sanitaire, s'il s'agit d'un logement de plus d'une pièce, est complète et intérieure au logement, avec douche

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