CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° Z 16-15.979

Laurent Z..., demeurant ..., 5°/ du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 6°/ de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le contredit formé par Mme Y... mal fondé, d'AVOIR, en conséquence, dit le juge de proximité de Lyon compétent pour statuer sur les demandes indemnitaires

à la société Kpmg sur le paiement d'opérations d'expertise comptable, cette dernière a saisi le tribunal de commerce de Nanterre qui a retenu sa compétence ; que la société Lauren a formé un contredit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 5 mars 2001 par la société France Telecom en qualité

Marc X... et qu'il aurait été condamné par jugement correctionnel du 11 mai 2006 pour divagation de boeufs et dégradation légère des plantations appartenant à M.

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Laurent, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGI, société anonyme dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des douanes et droits indirects que sur le pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingeborg X..., demeurant ...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

MAP après son dépôt de bilan toujours sous la direction de fait de Pierre X... et de Laurent D... ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique

Jean-Pierre, Laurent Y..., demeurant ..., 3 / M. Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.