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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

d'une lettre remise en mains propres le 25 avril 2012 (pièce n° 24 du dossier de l'appelant), il apparaît que les représentants de l'employeur ont essentiellement fait état de leur préoccupation de gommer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

termes d'une lettre remise en mains propres le24 avril 2012 (pièce n°8 du dossier des intimés), il apparaît que les représentants de l'employeur ont essentiellement fait état de leur préoccupation de gommer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200543

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

Le bridage est important pour gommer les accélérations et décélérations. Un jeune motocycliste doit apprendre à gérer les accélérations, décélération de sa machine, ainsi que son équilibre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle précise que le sobriquet de "boulet" n'a été utilisé à son encontre par Monsieur G... qu'à trois reprises et sur le ton de la plaisanterie, Madame H... l'appelant de son côté "le Gob " et l'ayant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301667

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

en vignes âgées pour la plupart de 40 ans-les parcelles ont été plantées en grenache en 1971- voire même de 50 ans suivant monsieur Z... lui-même, et qui, gangrenées par la maladie du court-noué ou gorgées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

et d'allouer des indemnités kilométriques forfaitaires aux dirigeants alors que sur le plan fiscal elles sont interdites et qu'elles doivent être justifiées par les dépenses réelles et causées ; de gommer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

identiques mais destinées à des clientèles différentes : le bricoleur dans le cas de CASTORAMA, le professionnel dans le cas de BRICODEPOT ; que dans l'analyse d'une rupture, il n'est pas possible de gommer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[D] [Y] d'avoir effectué des activités immobilières à l'insu de sa direction, s'agissant en particulier de l'opération dite du "Clos er Goh" pour laquelle il réclame indûment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11005

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[B] lui faisait des menaces de mort, son pouce sous la gorge et qu'il lui avait dit discrètement, sans que personne n'entende, qu'il allait lui « défoncer la gueule » ; que Mme [P] a saisi le CHSCT de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10484

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

aviez demandé de partir, ce qu'il a expressément refusé ; Face à ce refus, vous l'auriez tramé de force, en l'insultant ; Et de préciser que vous lui auriez passé les mains autour de la gorge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

[CMA] [GOC], domicilié [Adresse 600], 167°/ à Mme [YZ] [VXP], domiciliée [Adresse 498], 168°/ à Mme [BGG] [VXP], domiciliée [Adresse 125], 169°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

domiciliée [Adresse 823] (Venezuela), 25°/ à Mme [HDZ] [WF] [FY], domiciliée [Adresse 274] (Venezuela), 26°/ à Mme [BT] [VY] [FY] [IP], domiciliée [Adresse 1141] (Venezuela), 27°/ à Mme [VZM] [GO

Source officielle

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SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

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