l'administrateur judiciaire, pour motif économique, après qu'un plan de cession eut été arrêté, le 14 décembre 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Grenoble

X... un mandat exclusif de vente, en cas de revente en l'état d'un immeuble situé 140 rue de Grenelle" ; que l'opération de la rue de Grenelle n'a pas été menée à son terme ; qu'après plusieurs cessions

refusé le service des indemnités journalières pendant sa période d'incarcération ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que l'assuré social fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

I..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFTC du groupe Norbert Dentressangle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

R..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFTC du groupe Norbert Dentressangle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section

de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

Daniel X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la société Qualigraph, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., demeurant Le Rajat, 38440 Meyssiez, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble

X..., demeurant tous deux à Vaulnaveys-le-Haut (Isère), Le Parc des Alberges, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit :

... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole française de papeterie (EFP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electricité Saunier Duval (SDEL), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble

résiliation du bail pour non-respect de la clause relative à la sous-location des locaux ; qu'à l'occasion d'une précédente instance en résiliation pour non-respect de cette même clause, la cour d'appel de Grenoble

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Nordon, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Alain Z..., demeurant à Vallouise (Hautes-Alpes), "La Casse A 18", en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SARL des Remontées mécaniques

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 juin 1991), statuant sur renvoi

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Eden nettoyage, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1994 par le tribunal d'instance de Grenoble

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant L'..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble

Jacques X..., demeurant Villa La Buissonnière, La Buisse, 38500 Voiron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

avoir mis en garde sur le danger encouru en l'absence de clause suspensive alors qu'ils envisageaient de recourir à un prêt ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble