DE LUI EN AVOIR REMIS SUR DES PIECES DE CAISSE EMANANT DE LA CLIENTELE ; QU'IL N'IGNORAIT PAS QUE CETTE PRATIQUE ETAIT FORMELLEMENT INTERDITE, A PEINE DE CONGEDIEMENT IMMEDIAT PAR LES CONSIGNES DU GUIDE

MEME TEXTE DEFINIT LES PRINCIPES GENERAUX QUI DEVRONT GUIDER L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS ET SERVIR DE BASE A L'ELABORATION DES PLANS DIRECTEURS D'URBANISME INTERCOMMUNAUX ; QUE L'ARTICLE 38 DE CE

en l'air dans le Vercors ", une série de photographies représentant des jeunes gens revêtus de l'uniforme scout, et se livrant à des jeux érotiques ; que les associations Les Scouts de France, Les Guides

. ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a lui-même guidée, M.

d'accompagnateurs et qu'aucun des documents produits aux débats ne permettant de constater leur emploi à des fonctions distinctes de celles d'accompagnateurs, la convention collective nationales de travail des guides

X... avait soutenu dans ses conclusions qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait apprécier la proportionnalité de la sanction qui lui avait été infligée sans examiner au préalable le guide de la SNCF

risques recensés en 2005 puis en 2006 faisaient l'objet de préconisations mais seulement pour les risques liés, entre autres, à l'utilisation de marteaux-piqueurs, perforateurs, machines portatives ou guidées

tous les quarts d'heure ; qu'il était néanmoins indispensable qu'un des salariés présents, normalement affecté à quelque autre tâche, soit commis en outre au soin de se déplacer temporairement et de guider

juges, d'autre part, qu'il résulte des témoignages des plaignants que les prestations offertes dans la publicité et déterminantes dans le choix du circuit n'ont pas été réalisées, que ce soit pour le guide

D'H... a sciemment omis d'informer la compagnie d'assurance d'un élément fondamental dans la couverture du risque, alors enfin que le guide de saisie et de souscription du contrat auto (pièce 3 de la Prudence

n'ayant pas vocation à être rémunérées sur des fonds publics ; que si Pierre X... et Jean-Claude Y... n'ont retiré aucun enrichissement personnel de leurs agissements délictueux, ils ont néanmoins été guidés

et de la localisation de la lésion et des conditions spécifiques propres aux examens cliniques et échographiques, il n'est pas établi par l'information que les constatations des médecins aient été guidées

elle en était propriétaire alors qu'ils auraient dû l'être aux deux tiers par la nue-propriétaire ; que ces actes, qui n'étaient commandés par aucune nécessité liée à l'état de Charlotte Y... ni même guidés

S'il résulte de ces deux derniers textes que l'avocat doit en toutes circonstances être guidé dans l'exercice de sa profession par le respect de ces principes et s'il doit, en particulier, veiller à préserver

d'expertise dans son point 5, pages 27 à 33, pour le montant total évalué au moment de l'expertise à la somme de 65.436,61 € TTC, conformément aux normes NF C15-100 publiées par l'UTE, reprises sur le Guide

circulant sous sa responsabilité, a pu décider que la société "Henriot et Jean" n'avait pas été "vis-à-vis de la société "Le garage Wagram" dont elle était le courtier depuis de nombreuses années, le guide

. ; QUE SE TROUVANT ALORS DEVANT CELLE-CI, SON ROLE CONSISTANT A PLACER DES ELINGUES POUR GUIDER LA MANOEUVRE, IL RECULA AVEC PRECIPITATION, TOMBA SUR DES POUTRES STOCKEES DERRIERE LUI ET SE BLESSA ; QUE

seulement allégué, sans qu'il fut proposé de le démontrer, qu'en rejetant la candidature de Mme X..., elle eût obéi à des motifs contraires à l'ordre public, et ensuite, que la mention portée dans un guide