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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372519cd5801467741af56
14 juin 2007
14 juin 2007
Jean-Claude Y..., domicilié ..., 51100 Reims, pris en qualité de gérant de tutelle de Mme Fernande Z..., épouse X..., Me A..., la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et la SCP Boullez ayant été appelées
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613725f7cd58014677421e9e
14 mars 2000
14 mars 2000
Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Fernande
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613724e0cd580146774191b7
15 mars 1989
15 mars 1989
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1987, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires, a prononcé
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61372589cd5801467741e947
17 mai 1993
17 mai 1993
Fernand, contre l'arrêt n° 153 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1992 qui, pour infractions à la police des chemins de fer, l'a condamné à 26 amendes de 250
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613720f1cd580146773efafe
18 mai 1989
18 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand D..., 2°/ Madame F...
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613720f3cd580146773efbee
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel
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613720d9cd580146773eeec5
8 mars 1989
8 mars 1989
Monsieur DAVID Z..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, en matière électorale, au profit de Monsieur Fernand
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613720eacd580146773ef745
16 février 1989
16 février 1989
Fernand demeurant ...
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613720a9cd580146773ed147
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Fernand C... a déclaré se pourvoir contre un arrêt qui l'a débouté de ses demandes en nullité d'une vente et d'une donation consentie par sa mère à ses frères et soeurs ; que cette déclaration n'était
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Donne défautc/Mme X
613721c4cd580146773f70e9
24 juin 1992
24 juin 1992
Fernand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Mme Andrée X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
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6137238ccd5801467740b359
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Fernand A..., 2 / Mme Germaine X..., épouse A..., demeurant ensemble 15, place Saint-Nicolas, 67700 Saverne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e
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6137222ecd580146773fae5e
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ...
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613721d7cd580146773f7fd2
17 mars 1993
17 mars 1993
Fernand X..., demeurant ...
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61372291cd580146773fe8b3
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Fernand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Speeplat, dont le siège est
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613721a7cd580146773f5b0f
12 mai 1992
12 mai 1992
Fernand X..., demeurant tous deux à Madrias, Objat (Corrèze), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
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613722d9cd58014677402473
4 février 1997
4 février 1997
Fernand Z..., 2°/ de Mme Noëlla X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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613722b2cd580146774003eb
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Fernand Z..., 2°/ de Mme Yvonne Z... née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
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613723f5cd58014677410700
12 mars 2002
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100332
20 mars 2013
20 mars 2013
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 juillet 2010), que Madeleine X... est décédée le 14 janvier 1988, laissant pour lui succéder son époux, Fernand
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613723b3cd5801467740d12f
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Gérard Mercier, demeurant 70, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 2 / de Mme Germaine Derdelinckx, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 3 / de Mme Julia Fernandez, épouse Casado
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