Jean Marie X... au profit de la société Locabail ; que M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

Jean-Jacques, - Y...

Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...

- Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean

Jean, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande tendant

horizontalement le milieu de la poche du pantalon avec la forme incurvée d'une aile de mouette, a assigné pour contrefaçon et imitation illicite la société Signoles qui fabrique et commercialise des "jeans

Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.

et contre Jean-Pierre Y... du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, violences

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y...

Etablissements Maharavo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 5e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanine

JEANNINE, PARTIE CIVILE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR NE SAURAIT SE FAIRE UN GRIEF DE LA PRETENDUE IRREGULARITE D'UNE DECISION QUI A FAIT DROIT AUX CONCLUSIONS PAR LUI DEPOSEES ; D'OU IL SUIT QUE

Z..., chirurgien-dentiste, a pratiqué des soins sur la personne de Mme Jeanine Y... pour un montant non contesté de 40 048,50 francs ; que M.

Louis, Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Jeannine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jeannine Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CAEN, en date du 7 juin 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement

A ENGAGE CONTRE DAME Y..., NEE JEANNINE X..., SON EPOUSE, UNE ACTION EN NULLITE DE MARIAGE; QU'IL A, EN CAUSE D'APPEL, NOTAMMENT INVOQUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 180, ALINEA 2, DU CODE CIVIL,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1348 ET 1892 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGE DU FOND, QUE MME JEANNE Y..., VEUVE B...

X..., aux droits duquel se trouve Mlle Jeanine X... ; que, le 23 juin 1988, la propriétaire a fait délivrer à la locataire un congé au visa de l'article 10.7° de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIER Jeanine