, est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l'amiante ou à une autre substance toxique ou nocive.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... à l'encontre de laquelle la Banque nationale de Paris

X... a quitté le domicile où il avait vécu en concubinage depuis six ans avec Mme Y..., laquelle avait la garde de trois enfants nés d'une précédente union, en lui laissant une lettre ainsi rédigée : "

ainsi statué, d'une part, en relevant d'office l'irrecevabilité de son recours sans provoquer ses explications préalables, d'autre part, en s'abstenant de répondre à sa lettre du 4 janvier 1996, dans laquelle

mars 1987, alors, selon le pourvoi, que Mlle X... avait travaillé, en dernier lieu, le 28 février 1987 et que son contrat de travail ne prévoyait que la prise en charge pour moitié de la formation à laquelle

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Lamberet constructions isothermes à l'encontre de laquelle

A... en liquidation d'une astreinte à laquelle une précédente décision avait condamné celui-ci pour le contraindre à rétablir une servitude de passage dont elle était bénéficiaire ; Attendu qu'il est

X... sur la liste électorale de la commune de Sérignan alors que celui-ci, habitait chez sa mère, Mme Rivière, laquelle condamnée à quitter un logement qu'elle occupait dans une école maternelle de Sérignan

DEMOISELLE X..., HERITIERE DE SON PERE, RECLAMAIT SES DROITS DE PROPRIETAIRE DU FONDS PRINCIPAL EN VERTU D'UNE CLAUSE DU BAIL DE LOCATION-GERANCE, QUE, D'APRES LE POURVOI, L'ARRET DENATURE, SELON LAQUELLE

(Landes), et actuellement Librairie Panorama du Livre, Route de Laghet, Centre commercial AUCHAN, à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel

Pontoise, 27 décembre 1999) d'avoir fait droit à la demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé de renvoyer l'affaire malgré l'impossibilité dans laquelle

attaqué (Toulouse, 30 mars 2004) d'avoir dit qu'il avait recelé la somme de 62 483,52 euros (409 865 francs) dans la succession de sa mère, somme qui devrait être rapportée à la succession et sur laquelle

arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de la Bank Globo, dont le siège est 82, Chrerstrasse Pfafikon, Canton de Schwyz (Suisse), aux droits de laquelle

épouse B..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque La Hénin, aux droits de laquelle

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société UAT, à l'encontre de laquelle M.

d'instance statuant en dernier ressort, d'avoir accueilli les demandes formées par la Société d'aménagement urbain et rural (la SAUR) à son encontre, après débats à une audience tenue le 17 décembre 1998 à laquelle

arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 1999) d'avoir confirmé l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes selon laquelle

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société UAT, à l'encontre de laquelle M.

D'où il suit que le moyen est sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que la clause par laquelle

X..., salarié de la société Bar Lorforge, aux droits de laquelle vient actuellement la société Manoir industries (la société), a été licencié pour faute lourde ; que, par arrêt du 1er février 1989, la