IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Lille du 24 avril 2015, rectifié par le jugement du même tribunal du 17 juillet 2015, en ce qu'il avait

1°/ que le tableau annexé à la notification de l'indu ou à la mise en demeure ne renseigne pas utilement le professionnel sur le motif exact de la demande de remboursement s'il se borne à lister

la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le pouvoir de sanction dont la société Iseulte et Junon aurait disposé à l'encontre de Mme [Z], a statué par des motifs impropres à établir que celle-ci était liée

de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner, le salarié qui cesse de fournir une prestation de travail pendant plusieurs années et qui, durant

LE PRESIDENT DOYEN GUICHARD, LE 5 JANVIER 1977 ; ALORS QUE C'EST AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL QU'IL APPARTIENT DE PRESIDER AU TIRAGE AU SORT DES NOMS DES VINGT-SEPT JURES QUI FORMENT LA LISTE

Il s'est rendu sur les lieux et a dressé la liste des désordres subsistant au jour de l'expertise après les éventuelles corrections qui ont pu être apportées par la SARL Farmarredi à la suite des réunions

de direction pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistante de direction chargée des relations publiques et de la communication ; que le 23 mars 2011, la société a adressé à sa filiale une liste

Cette réunion aura pour but de définir la liste des matériels informatiques loués : A. Qui pourront être restitués au terme du contrat, B. Qui sont non-restituables (…), C.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manoir Aérospace, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Lisi

l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Ménard, conseillère rapporteure, Mme Lacquement, conseillère, et Mme Dumont

recherche de reclassement externe et non interne à l'entreprise, et que ladite Commission a, dès lors, été mise en mesure de communiquer en réponse à la société Lamberet Constructions Isothermes la liste

du 31 octobre 2008 ; Il convient dès lors de considérer que les prestations de la société A Prime Architectes dont le paiement est sollicité en exécution du marché de Saint-Martin-sur-le-Pré sont dûment

Y... et d'autres électeurs inscrits dans la commune de Sèvres et que dans l'esprit du prévenu et des personnes sollicitées il s'agissait d'exprimer des suffrages favorables de la liste conduite par le

X... de quitter l'entreprise, les prévenus ont fait intervenir les services de police ; qu'il y a eu pression sur un représentantsyndical pour le chasser d'un lieu où étaient en lice certains de ses

cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que le 17 mars 1986 à Lille

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Echappé, conseiller doyen, et Mme Dumont, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Sornay, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu