Philippe X..., demeurant ... en Auge, Villers-sur-Mer, 2°/ de la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), dont le siège est 15, avenue du Centre

l'opposant : 1°/ à la société Bimedia finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en son nom propre et suite à la transmission universelle du patrimoine de la société Bi media

légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans un combat qu'il mène sur le terrain médiatique

n'est donc pas constitutif du délit de diffamation, qu'il ait été ou non exercé dans le strict cadre du prétoire, et ce d'autant moins qu'il s'agissait en l'espèce d'une affaire portée sur la scène médiatique

aux mêmes fins d'un bac plastique traduisait nécessairement une immixtion dans le sillage des sociétés Canavese dont elle tirait profit sans rien dépenser de leur savoir-faire et de leur notoriété médiatique

judicieuse ; que le cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Mezieres

de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; " aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, le 20 octobre 1996 à 21 heures 40, le prévenu qui circulait sur le CD 15, commune de Mézières-les-Cléry

légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans un combat qu'il mène sur le terrain médiatique

lorsque le constat tiré de l'aggravation au fil des heures d'un dommage irrémédiable peut également justifier une telle dérogation, de sorte que "le risque d'aggravation significative de la surenchère médiatique

et 21 novembre 2002, font apparaître sur le côté droit, une bouteille de whisky William Lawson's, au milieu un homme en kilt, avec la mention sur toute la largeur de l'image publicitaire, en partie médiane

SUFFISANTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE BORDELAIS TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE GAUCHE A DROITE PAR RAPPORT AU SENS SUIVI PAR L'AUTOMOBILE ET AVAIT LARGEMENT DEPASSE L'AXE MEDIAN

s'abstenant de se prononcer sur la réalité des faits exposés dans l'attestation pour énoncer qu'il n'en résultait pas que l'automobile fût en mouvement lors de la collision ni qu'elle eût franchi l'axe médian

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 26 octobre 1989), que la société Plastohm, venant aux droits de la société Slym, a vendu plusieurs années durant des pièces mécaniques

moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2017), que, le 28 janvier 2011, le conservateur des hypothèques de Charleville-Mézières

Z..., leur auteur médiat ; que les époux Le X... ont formé contre cet arrêt un recours en révision ; Attendu que les époux Le X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur recours en révision

X..., engagé le 13 janvier 1997 par la société Mécanique de précision et outillages spéciaux (MPOS), a, après avoir donné sa démission, saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement par l'employeur

Jean-Pierre X..., demeurant 4, place Saint Julien, 08000 Charleville-Mézières, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL Société de mécanique générale (SEM), défendeur à la cassation

des Plantées, à Varces-Allières-et-Risset (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de la société Médias

Perreault et Bongrain ; Attendu que ces sociétés font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane

et relevé, en l'absence d'indications dans les titres de propriété des parties, que le mur ne comportait pas de marque de non-mitoyenneté dans sa partie basse mais qu'à l'endroit de sa partie haute, médiane