Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2012 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Marmande, représentée par son maire en exercice

X... pouvait prétendre au coefficient 329, la cour d'appel a violé les dispositions de l'accord de branche du 14 mai 1992, l'accord du 3 mars 1997, ainsi que les articles 1134 du code civil et L. 132-19

Y... et d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 7 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, sans constater que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° M 21-15.412

Jacques Soucheyre ; rejette la demande de la société Newstone ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars

Y..., maire adjoint de Paris, qui constatait nécessairement à compter de l'audition de Georges C..., le 26 mars 1990, et de la plainte déposée par lui le même jour, que Jacques D..., dont la qualité de

le mur litigieux sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; qu'en condamnant ces derniers sous astreinte de 300 euros par jour de retard, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et a violé les

X... ont conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre relative à la partie Est ; que, le 30 mars 1999, MM.

ses droits sur le chemin d'exploitation, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, que la revendication de propriété des consorts Y... devait être rejetée et les condamner solidairement à démolir

Y..., directeur de l'usine, à la fin du mois de mars 1993, le conseil d'administration de la société Chamtor a décidé, le 30 mars 1993, de confier à la prévenue la direction industrielle de l'usine; (.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 2021), M.

E..., épouse J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant à M. P...

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 552 du code civil ; Attendu que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L'ouvrage a été réceptionné le 31 mars 2008. 5.

Z... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne ensemble, Mme Y..., la MAF, et les époux X... à payer à M. A... B...

Vincent X..., 2°/ Mme Manuella Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                                                              , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par

Z..., a, par acte du 11 mars 1991, assigné M. Z... en démolition des ouvrages édifiés sur les zones non aedificandi Est et Ouest, sous peine d'astreinte ; que M.

O... le co-organisateur de l'attaque du 17 mars 2011 ; que s'il a nié connaître M.