AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis Z..., du chef de violence par

mars deux mille dix-huit.

, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société La Détection électronique française, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.494 contre l'arrêt rendu

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille quatorze.

société et Mme Y..., son épouse (les cautions), cette dernière à concurrence de 25 %, se sont rendus cautions solidaires du remboursement de ce prêt en principal, intérêts et accessoires ; que le 2 mars

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie, Marthe, Marie X..., demeurant 7 bis, Voie Daumier à Vitry-sur-Seine

en compte (dans leur contenu) par la réglementation française alors en vigueur ; qu'il a également retenu que l'entrée en vigueur de la loi du 6 mars 2012, fixée au 6 septembre 2013, ne constituait

François X..., 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale-section A), au profit de la Société Aérospatiale SNI, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu

François Y..., demeurant ...

participait aux travaux agricoles notamment de labour, semis de maïs et contrôle des semis ;- par acte du 9 juillet 2012 pour aider à l'irrigation pour les cultures de maïs ;- par acte du 5 mars 2013,

1994, la société Banque française commerciale Antilles Guyane (la banque) a consenti à M.

Roland F..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Marie G... veuve H..., domiciliée [...] , venant aux droits de feu Roger H..., 3°/ à M.

COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2009 Cassation M.