celle-ci est établie à partir des bons de travail dûment complétés ; qu'il n'est pas contesté par Madame X... qu'elle organisait comme suit son travail : Elle se présentait périodiquement, chaque mercredi

12H30 puis de 13H00 à 19H00 avec une pause de 30 minutes et le samedi de 8H00 à 13H00 ; pour étayer sa demande, Monsieur [B] produit un décompte (dans ses écritures) ainsi détaillé : - lundi, mardi, mercredi

été engagée par Georges X... le 8 octobre 2008, en qualité d'aide à domicile ; que ce contrat de travail stipulait que le temps de travail effectif était de 174 heures par mois, du lundi 9 heures au mercredi

attaqué d'avoir constaté que la transaction du 10 novembre 2011 avait été régulièrement conclue entre les représentants de l'EARL Dury Millot, du GAEC Du Meix Guillot et de l'Association Foncière de Merceuil

bénéfice de Mme W... le même nombre de jours de RTT pour chaque année 2012, 2013 et 2014 (13 jours) de sorte qu'ils ne peuvent correspondre aux heures complémentaires rajoutées par l'employeur le mercredi

X..., engagé en 1988 par la société BB Anti incendie devenue Provas elle-même reprise par la société Merceron puis par la société Lafon industries, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la

l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu le 6 mai 1987, les parties civiles étant représentées à l'audience par leur conseil ; que le président a averti les parties que l'arrêt serait rendu le mercredi

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans répondre à ses conclusions suivant lesquelles Mme X... avait sollicité et accepté le poste nouveau pour pouvoir être libre le mercredi

DE SA DEMANDE EN DIVORCE ET A CONFIE L'ENFANT ISSU DU MARIAGE A SES GRANDS-PARENTS PATERNELS MENTIONNE, D'UNE PART, QU'A L'AUDIENCE < PUBLIQUE DU MERCREDI 31 MAI 1972 > LE CONSEILLER RAPPORTEUR A ETE ENTENDU

d'instance d'un recours en annulation de cette désignation ; Attendu que pour dire le recours irrecevable, le jugement retient que le délai dans lequel le tribunal devait être saisi expirait le mercredi

l'audience ont été informées de la date à laquelle la décision serait rendue ; que celle-ci a été effectivement prononcée le 10 avril 1992 ; Que le pourvoi a été inscrit au greffe de la cour d'appel le mercredi

l'encontre de l'arrêt contradictoire rendu le 17 juillet 1996, n'a été formé, selon déclaration de son avocat muni d'un pouvoir spécial daté du jour même du prononcé de la décision attaquée, que le mercredi

mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; d Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement le mercredi

T... a travaillé avec lui de 1983 à 2004, qu'il lui avait proposé un salaire à temps partiel en 1992 pour une activité du mercredi au samedi, ce qui n'avait pu se concrétiser du fait des fiches de paie

la rentrée scolaire de septembre 2004, à partir de laquelle elle n'avait plus travaillé pendant les vacances scolaires et avait assuré 13 heures hebdomadaires (2h15 les soirs de la semaine, 4h le mercredi

salarié devait s'astreindre à une totale disponibilité s'il voulait poursuivre la relation de travail puisqu'il est expressément prévu que : " L'enquêteur doit appeler le planning tous les lundis, mercredis

au sens de l'article 17 de la convention collective dès lors que le travail n'est pas organisé par équipes successives avec rotation des postes, que l'horaire de travail, variable, est affiché le mercredi

2008); s'il s'agit d'une mesure unilatérale, elle n'est ni arbitraire ni dénuée de fondement, et ne constitue pas une irrégularité; c'est en fonction de ce critère que certaines demandes de congé (du mercredi

du restaurant " l'Ombrine " est particulièrement précise concernant le rôle de Véronique Y... ; que contrairement à ce que prétend Serge X... les restaurateurs de " La Calèche ", " l'Ombrine ", " Le Mercure

A INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION QUI LUI AVAIT ETE SIGNIFIEE A PERSONNE LE MERCREDI 24 JANVIER ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CET APPEL IRRECEVABLE COMME TARDIF, LA CHAMBRE D'ACCUSATION ENONCE QUE L'APPEL