Brakchi exerçait en fait les fonctions de voiturier, chargé de surveiller le parking de l'établissement, de réceptionner les voitures des clients, et de les garer; qu'en obtenant la clef du véhicule Mercédès

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa

mois d'emprisonnement avec sursis, de 1 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; " aux motifs que le véhicule propriété de Mme Z... a occasionné un accident au véhicule Mercédès

aux mêmes fins d'un bac plastique traduisait nécessairement une immixtion dans le sillage des sociétés Canavese dont elle tirait profit sans rien dépenser de leur savoir-faire et de leur notoriété médiatique

judicieuse ; que le cautionnement est prévu en effet, d'une part, pour la représentation aux convocations de l'autorité judiciaire, pour la présentation une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Mezieres

vitamine C, ou vitamine ascorbique, s'étendent à tous les cas où la résistance de l'organisme a besoin d'être accrue, que son action sur le métabolisme est reconnue ; qu'elle a des effets nocifs qui méritent

de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; " aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, le 20 octobre 1996 à 21 heures 40, le prévenu qui circulait sur le CD 15, commune de Mézières-les-Cléry

Peux-tu me revoir ce tableau pour vendredi avec des objectifs qui méritent certainement d'être revus à la baisse -merci-LD-23/11/93" ; que le budget prévisionnel qui porte la mention manuscrite "VV-LD-

légitime d'informer le lecteur mais qu'en sa qualité d'activiste virulent du milieu anti-secte, engagé, comme l'ont reconnu d'ailleurs les premiers juges, dans un combat qu'il mène sur le terrain médiatique

lorsque le constat tiré de l'aggravation au fil des heures d'un dommage irrémédiable peut également justifier une telle dérogation, de sorte que "le risque d'aggravation significative de la surenchère médiatique

l'absence de réquisitions de l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, de l'agent de police judiciaire, peut être invoquée par toute partie y ayant intérêt ; qu'en retenant que messieurs

public, ne précisent pas quels actes ou quelles pièces de procédure seraient frappés de nullité parce que réalisés sur le fondement de l'article L. 34-2 du CPCE », quand les requêtes présentées par Messieurs

en date du 16 mars 2017 que le gérant de fait de la société [1] avait été poursuivi « pour avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche, notamment de messieurs

alors « que la responsabilité du dirigeant envers sa société suppose d'établir à son encontre l'existence d'une faute de gestion ; qu'en l'espèce, l'appel de la cotisation d'assurance du véhicule Mercedes

parmi les salariés les moins bien payés à coefficient équivalent et que sa rémunération de base a été la plus basse de sa catégorie sans explication de l'employeur, qu'elle a bénéficié de primes de mérite

un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de vertiges de Ménière

Par arrêt du 12 novembre 2015, la cour d'appel a relaxé la société et ordonné la restitution des véhicules confisqués, à l'exception du véhicule de marque Mercedes ayant servi au trafic de produits stupéfiants

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helvetia assurances de ce qu'elle s'est désistée des deuxième et troisième branches du premier moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercedes

Hill, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D] [H], épouse [Z], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [P] [Y], [W] [U], MM.

pourvoi n° B 24-14.472 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Daimler truck retail Paris, anciennement dénommée Mercedes