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1 764 résultats pour « Michel Ricard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220ccd580146773f9cd1

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Michel Y..., demeurant à Saint-Brice/Foret (Val-d'Oise), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de Mme Jocelyne Z..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c77

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Michel Y..., demeurant ... à Torigny-sur-Vire (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5a

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bois 2000, demeurant ... à Péronne (Somme), en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0db

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Michel X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Atochem, dont le siège est à La Défense,

Source officielle
CC

soc

é la contrainte décernée le 2 août 1990c/M. X

6137221ecd580146773fa638

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Michel X..., demeurant à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8441

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Michel X..., demeurant ... (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff8a9

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff921

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant Les Balcons du Port, bâtiment ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077d6

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans

Source officielle
CC

soc

61372345cd58014677407966

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

de sécurité sociale de Perpignan, dans l'affaire opposant : - la Société civile professionnelle (SCP) d'anesthésie-réanimation des docteurs Colin et Cortambert, dont le siège est Clinique Saint-Michel

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f0

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f1

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d4f

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Michel X..., domicilié clinique Saint-Jean, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613722c0cd58014677401041

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Michel, Philippe, Serge C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401363

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740276c

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b1cd5801467740036d

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Michel X..., gérant de la société à responsabilité limitée X...

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740060e

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410624

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Michel X..., demeurant ..., appartement 73 F, 8e étage, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre civile), au

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408069

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la société I.M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERRARI, Ricardo, Carlos, Jean-Michel

SIREN 792238792Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/08/2026

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Procédures collectives

SDC RESIDENCE MICHEL RICARD

Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mai 2026 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Versailles, la mission de la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Franck MICHEL, en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété dénommée SDC RESIDENCE MICHEL RICARD à 78200 Mantes-la-Jolie, a été prorogée pour une durée d’un an à compter du 12 mai 2026 au 12 mai 2027. N° RG : 25/320

19/06/2026

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Créations

HERNANDEZ-TUNEZ, Ricardo, Pedro, Michel

SIREN 104833249Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/05/2026

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Radiations

GOMES, Ricardo, Manuel, Michel, GOMES

SIREN 944777879Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

28/04/2026

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Créations

RICARD, Romain, Michel, Aimé

SIREN 101372381Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/03/2026

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