incendie accidents (l'assureur), par l'intermédiaire de son agent général, deux contrats d'assurance l'un aux fins de garantir sa responsabilité civile d'exploitation avec un plafond de garantie de deux millions

d'euros soit au total 10 millions d'euros accordés aux sociétés [...] et à la SAS Urbania et, d'autre part, à consentir un prêt d'un montant de 10 millions d'euros afin de financer l'acquisition du cabinet

Z..., plusieurs transports de fonds portant sur une somme globale évaluée à 5 millions d'euros avaient eu lieu, de janvier à octobre 2009, entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas via la France et que M.

République contre la société CPF (société CPF), anciennement SARL N... et fils, spécialisée dans le négoce et la commercialisation de vins et spiritueux, à qui elle avait vendu en 1993 et 1994 pour 3,5 millions

conféré à la société Jean Thouard et à la société Bourdais un mandat co- exclusif de recherche d'acquéreur pour la totalité de ses actions d'une société immobilière moyennant un prix de trois cent millions

H..., autre mise en examen du dossier, la somme d'un million d'euros qui aurait servi à cette dernière à régler son cautionnement ; que la mesure de contrôle judiciaire est appréciée en considération de

A... à payer les dettes sociales à concurrence de 1 million de francs ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

presses à injecter les matières thermoplastiques; que sept presses ont été livrées par la société Engel France (société Engel) à laquelle la société Slibail a versé une somme un peu supérieure à trois millions

X..., intervenant comme directeur de la Nouvelle Imprimerie du Niger, a commandé, le 7 décembre 1994, à la société Danel Ferry, 50 millions de bulletins de vote destinés aux élections législatives du Niger

Y... personnellement, moyennant le prix de 22,5 millions de francs payable à hauteur de 16 millions de francs dans les quinze jours, le surplus par versements échelonnés à M.

d'euros par rapport au prix objectif pour l'offre de GTM Terrassement avant négociation avec notamment un écart de 3 millions d'euros sur le poste "installation de chantier" ; que, pour ce poste, les

de francs pour un chiffre d'affaires de 14,6 millions de francs avec une perte de 5,8 millions de francs, incluant une perte de 5,7 millions de francs sur exercices antérieurs ; qu'au demeurant, le pourcentage

par Jacques Y..., commissaire-priseur, à la suite d'une vente aux enchères publiques d'oeuvres d'un auteur réputé (Alberto Z...), vente ayant notoirement rapporté une somme de plus de trente-cinq millions

présentation des faux bilans, elle en restait néanmoins créancière, ainsi que le constate la cour d'appel; que dès lors, en se donnant une fausse apparence de solvabilité alors même qu'il générait des millions

de justifier d'avoir satisfait à cette prescription ; que l'arrêt qui dispense la BCCI de cette preuve n'ayant été rapportée par elle que pour les deux opérations des 6 novembre 1977 (emprunt de 2 millions

du Mans, dont relève l'association Centre de l'étoile qui l'emploie, a réalisé à la même période une opération immobilière touchant à la structure du Centre de l'étoile pour un investissement de 9 millions

financier des établissements WEILL sis à Paris dans le 18ème arrondissement et alors qu'il était par ailleurs gérant de droit d'une sarl Flash Automobile ; que les droits éludés s'élèvent à plus de six millions

postérieurement à la cession, le 3 octobre 1989, du stock disponible de la société Sojef, résultait du bilan 1989 où ces stocks figuraient dans le compte "clients" et totalisaient une somme de plus de 6 millions

l'avoir condamné à supporter une partie des dettes sociales aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que l'insuffisance d'actif est établie avec certitude dans son principe et se montera environ à 3,5 millions

était de 246 422 francs au 31 décembre 1991, tandis que ses disponibilités à la même date n'atteignaient que 1 025 francs et qu'elle restait devoir au Crédit industriel et commercial la somme de 27,5 millions