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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d219ba5988459c481c3

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Y..., joueur professionnel salarié du Football Club de Nantes ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes (CPAM) ayant versé à M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403cab

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la société Expert et finance le 21 août 1989 en qualité de conseiller financier rattaché à l'agence de Nantes

Source officielle
CC

civ3

61372498cd58014677416cad

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Akli Yazidi, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M.

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c0f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Akli X..., 2°/ M. Rabah Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a94

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a95

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a96

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a97

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a98

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a99

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417925

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417926

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417927

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd58014677417928

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

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CC

civ2

613724b0cd58014677417929

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741792a

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ca

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179cb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179eb

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

Source officielle
CC

civ2

613724b2cd580146774179ec

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

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