El Akil, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2006, qui, pour violences aggravées et infractions à la réglementation sur les chiens d'attaque, de garde

Akil, - Y...

(Fédération de Russie), 3°/ la société Akillis, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Akillis Saint-Honoré, société à responsabilité limitée, 5°/ la société Corely, société par actions simplifiée

Portugal (la société Aki), qui l'avait recruté, la société Steven Andrews a assigné la société Leroy Merlin en paiement des honoraires contractuellement prévus ; Attendu que la société Steven Andrews

l'avant-naissance d'un enfant, qui est celui de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'impliquant pas plus de faire remonter avant cette naissance le moment à partir duquel naît

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Régine Z... notamment des chefs de faux et usage et contre Abdelaziz NAIT

Nait Y... avait été le dernier pompiste travaillant en permanence sur ce genre d'engin, que sur les trois salariés affectés à la conduite de la pompe après le licenciement de M.

Y..., de Mmes X... et Annette Y..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture, FG Holding et de Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S.

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nantes, représentée par son maire en exercice, domicilié

et de limiter sa prise en charge des frais de transports au trajet Nantes-Saint-Jean-de-Monts; que la cour d'appel l'a déboutée de son recours; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi

X..., au sein de l'Association Royal de Luxe et du Centre Chorégraphique de Nantes, correspondaient à l'activité qu'il exerçait pour le compte de la ville de Nantes, lorsqu'il était le responsable du développement

ou de la mise en danger d'autrui, la cour d'appel a violé les articles 1147 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause et L. 5545-9 du code des transports ; 2°/ que le préjudice d'anxiété naît

susceptible d'être assimilé à celui de conseil juridique alors que Paul Z... n'est pas autorisé à utiliser un tel titre ; "alors, d'une part, que Z... a été cité devant le tribunal correctionnel de Nantes

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû constater que la lettre de plainte du magasin Le Nain Bleu du 16 décembre 1992, rédigée à l'attention

Y... et de la société JB Galerie, à l'expiration du terme du bail dérogatoire, devait donner lieu à application de l'article L. 145-5, alinéa 2, du code de commerce, et avait fait naître un nouveau bail