qui n'avait pas participé à l'intervention, était saisi par le directeur de la Sûreté Départementale des premières investigations ; qu'il constatait à son arrivée à 4 heures sur les lieux, la présence

autorisé par le juge-commissaire ; qu'aux termes de cet accord transactionnel, Quebecor s'engageait : 1°) à régler à la liquidation judiciaire, au titre d'une participation au passif admis de JDC, une

cabinet Giudicelli a accepté et signé les avenants supportant modification au projet en toute connaissance de cause, puisqu'il a lui-même procédé à l'évaluation des estimations prévisionnelles et participé

euros de dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires; AUX MOTIFS QUE Sur les charges et frais : Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer

l'association et de gestion de l'établissement, lesquels le conduisent notamment à veiller au bon fonctionnement de l'association, à garantir l'application des statuts de l'association, à s'assurer de la participation

Q..., laquelle n'a jamais renvoyé la lettre de mission dûment signée par elle ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans leurs conclusions devant le premier président, les consorts Q... et N..., dont Mme

J..., lequel n'a jamais renvoyé la lettre de mission dûment signée par lui ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans leurs conclusions devant le premier président, les consorts J... et W..., dont M.

C..., laquelle n'a jamais renvoyé la lettre de mission dûment signée par elle ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans leurs conclusions devant le premier président, les consorts C... et M..., dont Mme

Y... laquelle n'a jamais renvoyé la lettre de mission dûment signée par elle ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans leurs conclusions devant le premier président, les consorts L... et Y..., dont Mme F

du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement ; - prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment

au titre de ses obligations alimentaires (arrêt p. 7, §§ 3 et 4), ne pouvait déclarer que la seule somme de 5.000 € réparait le préjudice moral et matériel de Mme Y... quand le préjudice matériel, dûment

Malgré cela, vous avez divulgué une information issue de ce document financier sur le montant prévisionnel de la participation 2011 dans un tract syndical [2] distribué, le 14 juin 2011, à l'ensemble du

[D], avec la participation de M. [E] (les notaires), Mme [V] a vendu à la société civile immobilière ALT 2 deux lots d'un ensemble immobilier.

dans le règlement de son droit à salaire, la non remise de bulletins de paie, le défaut d'organisation d'une visite de reprise par son employeur à l'issue de son arrêt-maladie, l'impossibilité de participer

bien vendu et de l'avoir annexé à l'acte de vente a, en statuant ainsi, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que, à titre subsidiaire, le notaire qui participe

condamnés à une peine d'amende, outre des dommages-intérêts à la partie civile ; " aux motifs que la liberté d'expression ressortit elle-même de textes qui sont appliqués par les juridictions et ne participe

LE DELIT DE COMPLICITE DE FAUSSE DECLARATION D'ACTIONNAIRE ET DE PARTICIPATION ILLEGALE AUX VOTES D'ASSEMBLEES GENERALES, L'ARRET ATTAQUE, S'APPROPRIANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, CONSTATE QUE "C..

le recours au forfait annuel en jours pour tous les cadres autonomes de l'association ; qu'en sa qualité de responsable du pôle administratif et de responsable du personnel, Madame M..., qui avait participé

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 30 novembre 2007 par Mme F..., avec la participation

comme de précision du nom du magistrat qui y aurait procédé, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer qu'il a été donné lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé