Patrick Y..., demeurant 81,alerie des Damiers, La Défense 1 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit

Patrick X... qui se présentait comme légataire universel du défunt et vraisemblable bénéficiaire de la police d'assurance souscrite; que M.

Patrick X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à Mme Marie-A

fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eternit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eternit ; la condamne à payer

Patrick Y... les sommes de 6 916,94 euros à titre de rappel de salaire pour les années 2010 et 2011 outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant que selon avenant en date

Y... de sa demande tendant à voir condamner la société Nestlé France à lui payer la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale. AUX MOTIFS QUE M.

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Liliane Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Patrick A...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Patrick X... tendant à voir dire qu'il remplissait les conditions légales pour faire bénéficier son épouse de l'affiliation gratuite

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Patrimmo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz

Patrick F..., qui a obtenu le statut de repenti dans le cadre d'une autre information, a indiqué qu'il avait été chargé par M.

(Seine-Saint-Denis), 3°/ Monsieur Patrick E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Patrick G..., demeurant ... (17ème), 5°/ Monsieur David H... X..., demeurant ...

rendue exécutoire et commandement de payer ;- du commandement de payer en date du 8 août 2008 aux fins de saisie-vente ; tous deux comportant notamment l'indication de payer sans délai les sommes y étant

que pour s'opposer à la demande, précisément sur le chef de l'exposition au risque, la société Elyo fait ressortir plusieurs éléments ; que tout d'abord, sur la permanence des périodes d'emploi de Patrick

Patrick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5 ) de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 ) de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de la société Service antillais de sécurité (SAS), société

Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur le pourvoi formé par la société Ambulances-Taxis de Josbaig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

violente, mais de gestes esquissés par Claude Y... en vue de marquer sa réprobation et qui n'ont en aucun cas atteint Hugues Z..., selon les propres déclarations de ce dernier ; qu'Hugues Z..., ou Patrick