président Arrêt n° 763 F-P+B Pourvoi n° A 17-21.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril

Patrick XO..., demeurant ..., 43 / de Mme XO..., demeurant ..., 44 / de M. Marc XD..., demeurant ..., 45 / de Mme XD..., demeurant ..., 46 / de M.

Patrick X... le 1er dé-cembre 2008, ne tient pas compte des participations que M.

Gabriel, Patrick et Jean-Marc Y... ainsi que M.

C..., montrant que cette société est toujours active et occupe « 1 à 2 » salariés, - qu'un fichier concernant la société Europ Steel (gérant Patrick C...) établit que celle-ci est radiée depuis le 29

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 2143-5, L. 2143-10, L. 2327-1 et L. 2327-11 du code du travail

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1990, qui l'a condamné pour violation du secret professionnel, complicité d'usure et complicité de banqueroute par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

Patrick Y... du chef de l'activité qu'il avait exercée à son profit du 1er septembre 1981 au 31 octobre 1982 et formé opposition à une contrainte décernée contre lui par l'URSSAF à l'effet de recouvrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.

Patrick Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick F..., demeurant ..., 5°/ M. Gilbert X..., demeurant ..., 6°/ M. Daniel Z..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Camille Y..., demeurant ..., bâtiment F, 82000 Montauban, 8°/ M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 24 octobre 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires