TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1234 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE GELIN, VOITURIER, AVAIT ETE CHARGE PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS LEROUX DE TRANSPORTER 22 TONNES

levage de manutention, a souscrit une police " bris de machine " auprès de la société Sun alliance assurances (l'assureur) ; que, le 22 octobre 1996, la société FS a donné en location une grue de 130 tonnes

Tony Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le

Tony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mars 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu

la réalisation avait duré plusieurs mois sans élever la moindre protestation ; que Mme Y... s'était rendue sur le chantier et qu'ils avaient reçu sur leur terrain, à leur demande, 13 camions de 15 tonnes

VU L'ARTICLE 1150 DU CODE CIVIL : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DU TRANSPORT PAR ROUTE D'ISSOUDIN (INDRE) A SAINT-CLAIR-SUR-RHONE (ISERE) D'UN GENERATEUR DE PLUS DE TROIS TONNES

Tony X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M.

X..., qui exerçait les fonctions de tolier dans la société Garage Colard, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,

Tony X..., demeurant Abbaye de Roseland "Le Tamango III", ...

Tony Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

entretien des bâtiments tels que nettoyage avec divers procédés, réfections des crépis et pierres de façades, peinture, maçonnerie, réparations diverses … et tous travaux de " bricolage " outre ceux de " tonte

G..., M. et Mme F..., la société Asca, Leuhrek, la société immobilière Torris, la société Eurasud Ventures et la société Lajero et les condamne à payer à M.

pour le clincker de ciments gris, soit 0,766 de C02 par tonne produite, l'expert a pu retenir que les 1.264.440 tonnes de laitier granulé sec résultant des I. 395.179,07 tonnes de laitier humide

ses structures à l'évolution de son marché dans un secteur concurrentiel ; que la lettre de licenciement faisait valoir que la concurrence accrue sur le segment des véhicules blindés de moins de dix tonnes

ET CIE DE POURVOIR AU TRANSPORT, EN CONTENEURS, D'ANVERS A CHICAGO, DE 700 TONNES DE DECHET D'ALUMINIUM ; QUE, BIEN QUE CETTE MARCHANDISE LUI AIT ETE CONFIEE DEJA EMPAQUETEE SOUS PLASTIQUES PAR PENARROYA

Tony Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 septembre 2017, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et usage de stupéfiants

Tony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 22 mars 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Haute-Savoie sous l'accusation

Tony Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur conjoint et violation de

Tony Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2016, qui, pour vols en récidive, falsification de chèques et tentative d'escroquerie, l'a condamné